Taxes Intérieures de Consommation (TIC) - Fournisseurs – Centre d'aide ACD

Cet ORI permet de générer la taxe sur les énergies (électricité, gaz naturel, charbon) appelée Taxes Intérieures de Consommation (ou Accises sur les énergies), au moyen du formulaire 2040-TIC (via EDI paiement) et le cas échéant le formulaire 2040-REMB.

Avant toute chose, le code du journal dans lequel seront générées les écritures ainsi que la date de passage de ces écritures, doit avoir été préalablement renseigné au niveau des Paramètres comptables du dossier - onglet Révision. Si toutefois cela n'a pas déjà été fait, un message d'avertissement apparaît à l'ouverture de l'ORI :

Cliquer sur le bouton Initialisation situé en haut à gauche dans l'encadré Situation de la fenêtre de révision afin d'indiquer les informations nécessaires. Ces informations seront automatiquement reprises dans Paramètres comptables du dossier.

L'ORI TIC se trouve dans le cycle I - Etat de la Révision des Comptes.

Paramétrage de l'assistant

Avant de commencer à générer les déclarations sur les taxes intérieures de consommation, vérifier au préalable les comptes paramétrés en vue du passage des écritures en comptabilité.

Pour cela, cliquer sur le bouton Paramètres afin d'ouvrir la fenêtre suivante :

Le paramétrage des comptes n'est valable que pour le dossier en cours. Les comptes et racines de comptes 6358 pour les charges et 4486 pour les charges à payer sont paramétrés par défaut.

Toutefois les Comptes à utiliser peuvent être modifiés en cliquant sur le bouton permettant d'accéder à la fenêtre de sélection des comptes de charges et de charges à payer créés au préalable dans le Plan Comptable :

Le bouton permet de réinitialiser les comptes et racines de comptes modifiés au profit du paramétrage par défaut du logiciel. Les comptes et racines d'origine sont alors rétablis dans le paramétrage.

Saisie des Taxes Intérieures de Consommation

La génération de déclaration des taxes se fait depuis la fenêtre principale.

L'année de déclaration est à sélectionner à l'aide du menu déroulant et permet une sélection de :

l’année N-1, N-2 pour un dépôt rectificatif ;

l’année N pour le dépôt de la déclaration de l’année ;

l’année N+1 pour permettre le dépôt d’une année sans nécessité de clôturer le dossier.

Génération de la déclaration

Le bouton Génération permet de générer le formulaire 2040-TIC au titre de l’année de déclaration, de la période et de la périodicité sélectionnées.

Cet écran permet d'accéder aux fonctions habituelles d'impression, de saisie de commentaires, de mise en place de filigranes et d'Interaction.

Cliquer sur cet icône pour fermer cet écran et revenir à la fenêtre principale de l'ORI.

Une fois la génération effectuée, une ligne apparaît dans l'écran principal avec l'indication du montant à payer et l'éventuel excédent :

Un clic-droit sur la ligne créée permet de Modifier, Supprimer ou encore obtenir à nouveau un Aperçu de la déclaration.

Génération des écritures

Pour procéder à la génération des écritures, cliquer sur le bouton et sélectionner l'option Créer les écritures.

Cet écran présente une édition provisoire provision de charges à payer (journal d'OD situation/inventaire compte 4486) ou de dettes à payer (journal d'OD compte 447).

Depuis cette fenêtre, la génération des écritures peut se faire selon deux manipulations :

Soit refermer l'édition provisoire grâce au bouton . Un message de confirmation doit être validé pour que la génération des écritures s'effectue :
Soit au niveau de l'édition provisoire en cliquant sur l'icône pour lancer la génération des écritures.

S'il s'agit d'une première génération d'écritures, différentes fenêtres apparaissent afin de créer les éventuels comptes encore non présents dans Plan Comptable du dossier. À l’issue du traitement le message suivant apparaît :

L'icône génère le fichier IN de l'écriture générée précédemment. Une fenêtre Enregistrer-sous apparaît permettant d'indiquer le chemin d'enregistrement du fichier.

Pour obtenir une édition provisoire de la TIC à payer, cliquer sur le bouton puis indiquer les options d'édition :

En cochant l'option Imprimer, le menu déroulant propose la liste des imprimantes disponibles devient accessible afin de pouvoir choisir celle à utiliser.

L'option Classer le document dans la GED permet de définir le mode de stockage de la déclaration (automatique ou manuelle).

Cocher l'option Enregistrer au format PDF pour obtenir une édition au format PDF.

L'option Envoyer par e-mail ouvre la fenêtre d'envoi de mail avec l'édition en fichier-joint.

La génération des écritures comptables rend actifs les boutons et de la fenêtre de saisie.

Le bouton permet de visualiser les écritures générées précédemment. Ce bouton n'est actif que si des écritures ont été générées.

Le bouton GED apparaît uniquement si le logiciel GED Expert est utilisé, et permet d'accéder aux documents archivés dans la GED, pour les écritures en cours de visualisation. La présence de documents archivés est signalée par un icône dans la colonne G..

Le champ propose plusieurs modalités de recherche des écritures. Il suffit de cliquer dans l'un des modes proposés, et d'entrer les termes pour accéder directement à l'écriture recherchée. Une coche se positionne automatiquement devant.

Pour revenir au mode de saisie de la participation, fermer l'écran de visualisation.
Le bouton supprime les écritures comptables générées précédemment et grise les boutons Visu. Ecr. et Supp. Ecr.

EDI-Paiement

Le bouton permet de générer un fichier à la norme EDI-PAIEMENT en vue du règlement de la taxe.

Numéro de SIREN : Ce numéro est obligatoire et est automatiquement repris de la Fiche dossier - onglet Fiscal.
Réf. Oblig. Fiscale : Il s'agit de la référence obligatoire fiscale demandée par la DGFiP, devant figurer dans l'envoi des déclarations. Cette référence est automatiquement reprise des Paramètres comptables du dossier - onglet ROF renseignée au préalable pour la Déclaration TGAP.
Essai d'échange : Cette option permet de télétransmettre les fichiers au partenaire EDI pour vérifier la bonne liaison des transmissions. Les fichiers générés seront également expédiés à la DGI pour être contrôlés mais ils ne seront pas validés.
Envoi par e-mail au(x) destinataire(s) : Cette option permet l'ouverture automatique de la messagerie électronique et la création d'un nouveau message avec en pièce jointe le fichier EDI-PAIEMENT généré. Par défaut, le destinataire de ce message correspond à l'adresse mail d'envoi de télédéclaration EDI-PAIEMENT, renseignée au niveau de l'onglet Télétransmission des Paramètres au niveau du Cabinet pour les envois au Partenaire EDI.
Envoi par WebService à Jedeclare : Cette option n'est disponible que si le WebService de Jedeclare est paramétré et remplace l'option Envoi par e-mail au(x) destinataires (s) ci-dessus. Celle-ci permet le dépôt des déclarations directement auprès du portail déclaratif JeDeclare sans passer par votre messagerie. Pour que le dépôt s'effectue, le Compte utilisateur et le Mot de passe communiqué par JeDeclare doit au préalable être renseigné dans la fiche Cabinet - onglet Autres (Activation du WebService Jedeclare.com).
Envoi par e-mail au client : Cette option sélectionnée par défaut, permet d'envoyer par mail le compte-rendu de la déclaration générée au client à l'adresse indiquée dans la fiche Fiche dossier. Dès lors que l'Envoi par e-mail au client est coché, la déclaration est automatiquement mis en pièce-jointe du mail.
Banque : Même si une banque est renseignée par défaut dans la Fiche dossier (menu Fichier - Dossier - onglet Banque), le programme conserve la dernière banque utilisée pour la génération du règlement EDI-PAIEMENT, bien que celle-ci ne soit pas affectée par défaut au dossier.
Au besoin, sélectionner la banque à prélever en cliquant sur le bouton de sélection, puis valider avec le bouton OK. Il est tout à fait possible d'effectuer des prélèvements répartis sur plusieurs comptes en cochant l'option 2^nd compte pour activer la saisie de la Banque et le montant à prélever.
Un contrôle s'effectue sur les montants indiqués. Un message d'avertissement apparaît notamment lorsque le montant à prélever est supérieur à la somme déclarée :
Pour conserver le montant saisi, cliquer sur Oui. Cliquer sur Non permet de revenir à la fenêtre EDI-PAIEMENT afin de modifier le montant saisi.
Echange du ... à ... : Indique la date et l'heure à laquelle le fichier a été généré. Ces informations sont modifiables et seront inscrites dans le fichier envoyé mais elles ne servent pas à l'horodatage fait par le partenaire EDI.
Destinataire : Cette zone permet de sélectionner à l'aide des boutons , les destinataires DGI.
Renseigner le partenaire EDI mandaté pour la transmission des fichiers.

Saisir les coordonnées du partenaire EDI. Il est possible d'ajouter autant de partenaires EDI que nécessaire en cliquant sur le bouton Ajouter. Le bouton Supprimer permet d'effacer un partenaire EDI tandis que le bouton Annuler permet de réinitialiser la dernière zone modifiée. Les flèches de navigation permettent de consulter les fiches différents partenaires EDI créées. Le bouton Sélection permet de définir par défaut le partenaire EDI chargé de la déclaration.
Chemin de création du fichier : Renseigner le chemin d'enregistrement du fichier généré à l'aide du bouton de recherche . La fenêtre suivante apparaît et propose de sélectionner le répertoire d'enregistrement du fichier.

Génération EDI-PAIEMENT

Une fois les paramètres de l'EDI-PAIEMENT définis, cliquer sur le bouton Génération pour lancer la création du fichier à télétransmettre. Les zones rouges sont obligatoires et sont contrôlées lors de la génération du fichier EDI-PAIEMENT.

Si des écritures se trouvent non validées sont détectées, le message d'avertissement suivant apparaît :

Des contrôles préalables à la génération du fichier sont effectués. Certains de ces contrôles sont bloquants et doivent être corrigés pour être en mesure de procéder à la génération du fichier (par exemple, un numéro de SIRET incomplet ou incorrect, un partenaire EDI non renseigné dans le cas d'un envoi via un mandataire, etc.).

De nouveaux contrôles sont également effectués au cours de la génération du fichier EDI-PAIEMENT (contrôle de date, d'adresse, etc.) et les éventuelles anomalies sont signalées sur une fenêtre intitulée Erreurs constatées dans le fichier.

Les erreurs et avertissements constatés dans le fichier sont signalés dans la fenêtre ci-dessus. Il est possible d'imprimer la liste des erreurs détectées en vue d'apporter les éventuelles corrections. Celles-ci doivent impérativement être corrigées pour pouvoir continuer la génération.

Cette fenêtre s'affiche même si aucune erreur n'a été décelée. Dans ce cas, un onglet Compte-rendu présente le contenu du fichier généré :

Cet onglet propose un récapitulatif des données générées (chemin de création du fichier EDI-PAIEMENT et surtout le nom du fichier généré, ainsi que sa date et son heure ; l'émetteur et le destinataire du fichier ; la catégorie fiscale + le type et le régime d'imposition ; la date de début et de fin d'exercice ; la liste des états).

Le bouton Edition permet d'imprimer le contenu du Compte rendu. Cliquer ensuite sur le bouton Continuer afin de poursuivre la génération du fichier.

À l'issue de la génération, la fenêtre suivante apparaît :

Cliquer sur Oui pour valider l'envoi du fichier.

WebService de Jedeclare

En cas d'envoi direct auprès du WebService de JeDeclare, les déclarations sont transmises directement au portail sans passer par la messagerie. Le fichier est alors déposé directement sur le serveur du portail et un contrôle s'effectue au moment de l'envoi pour signaler les erreurs. Si aucune erreur n'est constatée, une fenêtre apparaît pour indiquer que le dépôt s'est bien effectué. Ce message tient lieu d'ADS.

Envoi par e-mail au(x) destinataire(s) / Envoi par e-mail au client

Si l'option Envoi par e-mail au(x) destinataire(s) est sélectionnée et qu'aucune adresse e-mail n'a été renseignée au préalable dans les Paramètres comptables du Cabinet - onglet Télétransmission, un message apparaît :

En cliquant sur Non, le message de confirmation de fin de génération apparaît :

Confirmer l'envoi ouvre un nouvel e-mail avec la déclaration en fichier-joint. Il ne reste plus qu'à saisir l'adresse e-mail du destinataire pour effectuer l'envoi.

À l'inverse en cliquant sur Oui, il est possible de renseigner l'adresse e-mail directement dans la fiche Paramètres comptables du Cabinet - onglet Télétransmission. Une fois l'adresse saisie et la fenêtre refermée, la messagerie s'ouvre automatiquement pour procéder à l'envoi.

En revanche, si aucune adresse client n'est renseignée dans la Fiche dossier, l'option Envoi par e-mail au client se trouve grisée.

À l'issue de l'envoi la fenêtre de génération se referme automatiquement.

Gestion du suivi des envois

La génération terminée, il est possible d'assurer un suivi des envois EDI-PAIEMENT grâce au bouton Gestion envoi... et de gérer les retours de comptes rendus des envois effectués au préalable.

Récupération des comptes rendus d'envois

En cliquant sur le bouton Gestion envoi..., deux cas différents peuvent apparaître selon le type d'envoi :

En cochant la case Envoi par WebService à Jedeclare la fenêtre suivante apparaît :

Par défaut l'encadré Période de lecture indique une date de début et fin correspondant à 15 jours (prévu par le cahier des charges) qui peut être modifiée, durée représentant les derniers comptes rendus à récupérer.

Sélectionner ensuite le Type de lecture, l'option Non récupérés permettant de récupérer uniquement les comptes rendus de lecture qui n'ont pas encore été repris, l'option Tous réinitialise la récupération de tous les comptes rendus même pour ceux qui ont déjà été repris.

Après avoir cliqué sur le bouton Lecture, deux traitements s'effectuent : la récupération des fichiers sur le serveur de JeDeclare, et l'intégration des comptes rendus au niveau de chaque dossier dans ACD COMPTA.

Une fois la récupération effectuée, la fenêtre de Gestion des envois EDI-PAIEMENT s'ouvre.
Si l'envoi a été effectué via un partenaire EDI ou en direct à l'administration, une fenêtre propose la récupération des comptes rendus non traités :

Cliquer sur le bouton Oui pour lancer la récupération ce qui ouvre la fenêtre suivante :

Sélectionner le répertoire dans lesquels les fichiers de compte-rendu sont enregistrés. Parmi les fichiers trouvés, il est possible de tous les sélectionner en cochant la case prévue à cet effet ou de sélectionner uniquement les fichiers à transmettre.

Pour mettre à jour la liste des fichiers trouvés, cliquer sur le bouton Rafraîchir liste ou sur la touche F5 du clavier.

Il suffit ensuite de cliquer sur le bouton Lecture pour récupérer et traiter les comptes rendus sélectionnés. Attention, un contrôle se fait systématiquement sur les fichiers sélectionnés afin de garantir la fiabilité des données récupérées. La fenêtre suivante apparaît alors :

Le bouton Imprimer permet d'éditer la liste des anomalies rencontrées. Pour poursuivre la récupération, il suffit de cliquer sur le bouton Continuer ce qui ouvre la fenêtre de Gestion des envois EDI-PAIEMENT du cabinet.

Gestion des envois EDI-PAIEMENT du cabinet

Dès lors que la récupération des comptes rendus a été effectuée, la fenêtre suivante apparaît :

Cette fenêtre récapitule tous les dossiers d'un même cabinet sur lesquels un ou des fichiers EDI-PAIEMENT a ou ont été généré(s) pour un millésime donné.

Le bouton Aperçu permet d'éditer la liste des fichiers générés selon le filtre d'affichage sélectionné.

Le bouton Supprimer permet d'effacer le fichier généré sélectionné.

Le bouton Visualiser permet d'obtenir une édition du résultat de la génération du fichier EDI-PAIEMENT :

- Filtre sur le résultat de la déclaration : Un filtre d'affichage sur les différentes déclarations peut être appliqué.

Tous :	Permet de visualiser tous les fichiers EDI-PAIEMENT générés confondus.
Sans compte rendu :	Permet de visualiser uniquement les fichiers EDI-PAIEMENT générés pour lesquels aucun compte-rendu n'a été saisi. Lors des envois EDI à un portail, trois retours par mail sont effectués. Le premier nommé l'ADS signale l'arrivée au portail. Le second, l'ACS signale le résultat du test de validité syntaxique du fichier par le portail et l'envoi éventuel aux destinataires (DGI,...). Le dernier, l'ARS, est l'accusé du traitement du fichier par le destinataire final. À la réception de ces 2 derniers mails, les pièces-jointes doivent être enregistrées dans un répertoire commun à tous les dossiers afin que le programme puisse les traiter.
Acceptée :	Permet de visualiser uniquement les fichiers EDI-PAIEMENT générés et acceptés. Les fichiers acceptés sont symbolisés par une coche verte :
Acceptée avec anomalie :	Un fichier EDI-PAIEMENT peut être partiellement accepté si une anomalie (non bloquante) a été décelée. Ceux-ci sont symbolisés par un triangle jaune :
Refusée :	Permet de visualiser les fichiers EDI-PAIEMENT générés refusés. Les fichiers refusés sont symbolisés par une croix rouge :

Filtre Dossier : Possibilité d'appliquer un filtre en saisissant le code dossier de début et de fin pour lequel des fichiers EDI-PAIEMENT ont été générés.
Millésime : Possibilité d'afficher les EDI-PAIEMENT générés pour un millésime donné.

Le détail du traitement du fichier généré s'effectue par le bouton Suivi envoi.

Information sur le fichier : Le N° origine de la déclaration, ainsi que la date et l'heure de la génération.
Informations complémentaires : Est mentionné le type de déclaration, le type d'envoi ainsi que la notion de premier envoi.
Information sur le compte rendu : À la réception des mails d'ACS et éventuellement d'ARS, les pièces-jointes sont enregistrées dans un répertoire créé au préalable. Cette rubrique permet de consulter les fichiers de compte-rendu : le premier concerne le compte rendu envoyé par le partenaire EDI et le second, le compte rendu transmis par le destinataire final de la déclaration.
Un code de couleur identique à celui employé au niveau de la Gestion des envois est utilisé pour faciliter la lecture des comptes-rendus (jaune pour acceptation partielle - rouge pour une déclaration refusée et verte pour une déclaration acceptée).

Par la suite, à chaque ouverture du Suivi d'envoi un message apparaît pour indiquer que des comptes-rendus n'ont pas été traités et propose de les récupérer.