Cette fiche vous accompagne dans la mise en place de la CCN 1516 - Formation : Organismes dans ACD PAIE.
Elle indique les différentes données à renseigner dans le programme et les informations spécifiques à la Convention collective, telles que la gestion des congés supplémentaires, l'indemnité d'usage de 6 % lorsqu'un CDD d'usage ne se poursuit pas en CDI, et les majorations salariales pour les heures réalisées un jour férié.
À noter : Le paramétrage de la Convention collective est essentiel pour une gestion conventionnelle automatisée du bulletin. Une fois la CCN indiquée au niveau de l'Établissement, les données conventionnelles sont ensuite à compléter au niveau du Contrat du salarié.