ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS
Le RGPD et vous…
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
- Le responsable de traitement des données à caractère personnel
- La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
- Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
- Les destinataires à qui vos données sont transmises
- La politique du site en matière de gestion des cookies.
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet et aux conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : LEXIQUE
Promis, vous allez nous comprendre !
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Des obligations juridiques, nous en avons !
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
- Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées.
- Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT
Nous sommes responsables des données confiées !
En tant que responsable de traitement, ACD s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
En tant que sous-traitant, ACD s’engage à traiter les données à caractère personnel du client qu’autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. ACD s’engage à suivre les instructions écrites du client. Par ailleurs, ACD a mis en place une clause de sous-traitance dans l’ensemble de ses contrats dont ACD est qualifié de sous-traitant notamment dans les contrats Assistance-Maintenance et dans les contrats ACD ON DEMAND (AOD).
ARTICLE 5 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES : QUELLES DONNÉES ?
Que savons-nous sur vous ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre gestion interne (Responsable de Traitement), ACD est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
En revanche, dans le cadre de notre mission d’hébergement (offre AOD) et d’assistance-maintenance, ACD agit à ce titre, en tant que sous-traitant pour le compte de ces clients. Afin de réaliser ces missions, ACD peut être amené à avoir connaissance de données sensibles de personnes vulnérables (salariés) comme des données de santé (maladies), des données de handicap, le numéro de sécurité sociale.
Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu’un engagement dans le respect de nos obligations légales et réglementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.
ARTICLE 6 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES : POUR QUELLES RAISONS ?
Nous tenons à vous expliquer !
Dans l’ensemble de ces situations, ACD agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
Dans le cadre de nos activités, ACD agit en qualité de « sous-traitant », pour le compte de ses clients :
En tant que sous-traitant, ACD vous permet de respecter vos obligations dans la mesure où vous trouverez ci-dessous des avenants RGPD reprenant la clause de sous-traitance recommandée par la CNIL pour nos contrats Assistance-Maintenance et nos contrats ACD ON DEMAND (offre AOD). Nous vous informons que nos contrats sont à jour de la nouvelle réglementation.
ARTICLE 7 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
On ne les transmet pas à n’importe qui !
ACD s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.
ACD peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants notamment dans le cadre de la souscription d’une offre ACD ON DEMAND dans la mesure où l’hébergement est effectué par notre sous-traitant COAXIS. Le recours à ce prestataire est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée. Par ailleurs, une notice d’information concernant les Mesures Techniques et Organisationnelles (MTO) est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.
Note d’information RGPD – Mesures de sécurité organisationnelles et techniques - AOD
Hormis les destinataires cités ci-dessus, ACD s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.
ACD ne procède et ne procédera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
ACD n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
ARTICLE 8 : VOS DROITS
Vous avez toutes les cartes en main !
8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
8.2 Le DPO
ACD a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :
- Nom : OPTIMEX DATA
- Téléphone : 09.71.16.15.42
- Email : rgpd@acd-groupe.fr.
ACD : 18, rue de la Milletière – Bâtiment Mermoz, 37100 TOURS
8.3 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 9 : LES MESURES DE SÉCURITÉ
Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !
ACD se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
ACD a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, ACD a mis en place :
- Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement ;
- Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
- Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 10 : LES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Un voyage bien organisé !
Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.
ARTICLE 11 : LES COOKIES
Vous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régime
La plupart des sites internet classent les cookies en quatre catégories distinctes :
-
Strictement nécessaires :
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites Internet et utiliser ses fonctionnalités. -
Performance / analytique :
Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic web. -
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Non classés :
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Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.
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ARTICLE 12 : MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 24/02/2025.