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Onglet Fiscal

Accéder au module Dossier via le volet Dossier GRC.

L'onglet Fiscal est dédié aux techniques statutaires, fiscales et sociales notamment pour le lien avec la production (création / mise à jour des dossiers de comptabilité ou de paie).


 
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Créer une fiche
Créer un nouveau dossier à partir du numéro de SIRET
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Changer la présentation d'écran (certains onglets peuvent disparaître par rapport au genre de la fiche)

Section Juridique

  • Forme juridique : Renseigner la forme juridique en cliquant sur le bouton de sélection
  • N° SIREN : Renseigner le numéro SIREN en fonction du Paramétrage - Application - Système (voir annexe plus bas)
  • NIC : Renseigner le NIC en fonction du Paramétrage - Application - Système (voir annexe plus bas)
  • CDI : Renseigner le code du CDI
  • Code Service : Renseigner le code du service
  • N° SIRET : Renseigner le numéro de SIRET en fonction du Paramétrage - Application - Système (voir annexe plus bas)
  • NAF : Renseigner le code NAF en cliquant sur le bouton de sélection
  • : Cliquer sur cet icône pour récupérer le code NAF à partir du numéro SIREN
  • N° R.C : Renseigner le numéro du registre du commerce
  • Capital social - Nombre de part : Renseigner le nombre de parts s'il y a lieu

À noter : Ne pas modifier la liste des formes juridiques si au moins un des cabinets est relié à ACD COMPTA.

Section Fiscalité

  • Type Dossier : Renseigner le type de fiscalité (BIC, BNC,...) en cliquant sur le menu déroulant
  • Régime fiscal : Sélectionner le régime fiscal via le menu déroulant
  • Imposition : Indiquer le type d'imposition en cliquant sur le menu déroulant
  • Régime TVA : Renseigner le régime de TVA en cliquant sur le menu déroulant
  • N° TVA Intracomm. : Renseigner le numéro de TVA intracommunautaire en fonction du Paramétrage - Application - Système (voir annexe plus bas)
  • Intégartion fiscale : Cette option permet de lier des dossiers entre eux
  • Membre d'un groupe : Cocher la case correspondante
  • Société Mère : S'il s'agit d'une société fille, préciser la fiche société mère en cliquant sur le bouton de sélection
  • SIE : Indiquer la fiche SIE en cliquant sur le bouton de sélection
  • Conseil : Renseigner la fiche Conseil via le bouton de sélection
  • OGA : Sélectionner la fiche OGA
  • N° d'adhérent : Indiquer le n° d'adhérent ainsi que l'année d'adhésion

À noter : Lors de la sélection d'un SIE, OGA ou Conseil, Dia Client propose uniquement les fiches dont le genre est associé à la colonne SIE, OGA ou Conseil. Voir le menu Généralités - Divers - Genres.

Section Comptabilité

  • Dossier en tenue : Le fait de cocher Dossier en tenue comptable permet une alimentation automatique : 
    • de la coche liée au champ « est tenue ou surveillée et présentée conformément aux normes professionnelles... » sur les documents déclaratifs OGBIC00, OGBNC00 et OGBA00 ;
    • de la coche liée au champ « L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? » sur les formulaires 2031 (Impôt sur le revenu) et 2065 (Impôt sur les sociétés).

Cette option peut également être configurée dans ACD COMPTA dans l'onglet Divers de la Fiche Dossier (menu Fichier).

À noter : la notion de Dossier en tenu comptable est obligatoire pour la télétransmission.

  • Recettes/dépenses : Cette option permet de passer le dossier d'une comptabilisation d'engagement à une comptabilisation en dépenses/recettes dans le paramétrage des comptes d'ACD BANQUE.

Cette option peut également être configurée dans ACD COMPTA dans l'onglet Général des Paramètres comptable du dossier (menu Fichier).

Annexes

Aller dans le menu Administration - Paramétrages - Application - Système.



 
Section ADRESSE :
 
  • SAISIE_SIREN_PLUS_NIC : Si dans la colonne Valeur, il est précisé OUI, alors renseigner le SIREN et le NIC qui alimenteront automatiquement le numéro SIRET. Si la valeur est NON, préciser le numéro SIRET qui alimentera automatiquement le SIREN et le NIC.
  • SAISIE_TVAINTRACOM_DECOUPEE : Si dans la colonne Valeur, il est précisé OUI, renseigner les lettres FR et le code interne, le SIREN s'alimentant automatiquement. Si la valeur est NON, saisir intégralement le numéro de TVA intracommunautaire.

 

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