Aller dans le volet GRC - Dossier - onglet Fiscal pour renseigner la forme juridique de la fiche :
La liste proposée correspond à la norme INSEE en vigueur.
À noter : Il n'est pas possible de modifier les formes juridiques.
L'ancienne nomenclature reste accessible à titre indicatif mais aucune modification ne sera effective. Il est possible de la consulter via le menu Généralités - Divers - Formes juridiques (obsolètes).