La fonction Gestion des destinataires permet l'enregistrement de tous les destinataires concernés pour les envois des télédéclarations tels que l'EDI-TDFC, l'EDI-TVA... Ce module offre la possibilité de créer différents types de destinataires (banque, organisme de gestion, greffe du tribunal de commerce, etc.) qui seront ensuite sélectionnés dans les déclarations pour être repris en automatique. La liste des destinataires est disponible pour tous les dossiers du Cabinet.
Ce module regroupe la gestion de fiches individuelles propres à chaque destinataire, celles-ci doivent être créées en prenant soin de bien renseigner les informations demandées. Pour consulter et créer les fiches destinataires, il suffit d'aller dans le menu Fichier afin de sélectionner la fonction Destinataires.
À la première utilisation de ce module, une fenêtre propose la création d'un Code destinataire :
Après avoir cliqué sur OK, une fiche de saisie apparaît :
Renseigner la Désignation du destinataire, puis sélectionner le Type de destinataire correspondant parmi la liste proposée. Les zones d'information à renseigner se mettent automatiquement à jour en fonction du type de destinataire choisi.
Renseigner ensuite les informations relatives à la signalétique telles que le numéro de SIREN et le NIC, l'Adresse ainsi que les éléments demandés dans la zone Informations complémentaires (Téléphone, Fax, E-mail, N° de compte comptable) qui varient selon le destinataire.
Nota : Pour les destinataires de type Organismes de gestion et Cabinet d'expertise comptable, il est conseillé que soit renseigné le N° de compte comptable pour que soit alimentée en automatique la DAS2 - Déclaration d'honoraires.
- Pour un destinataire de type Banque, préciser le Code banque destinataire correspondant au code banque présent sur le RIB du client.
Il est possible de retrouver celui-ci dans la liste des banques partenaires Jedéclare sur le site de jedeclare.com, en allant dans "Présentation - Experts comptables", puis dans la partie Destinataires, cliquer sur le lien "Liste des banques". - Pour un destinataire de type Cabinet d'expertise comptable, une zone supplémentaire Nom de l'expert-comptable apparaît afin de préciser le nom de la personne qui s'occupe du dossier.
- Pour un destinataire de type Organismes de gestion : Dans le cas d'un envoi direct (sans passer par un partenaire EDI), cocher l'option Envoi direct au destinataire puis indiquer le Numéro d'agrément de l'OGA. Au besoin cocher la case Sécurisation du fichier. Cette coche active la procédure de sécurisation automatique des fichiers EDI-TDFC générés.
- Pour un destinataire de type Greffe du tribunal de commerce : Saisir le numéro du GTC qui sera chargé de traiter le dossier :
Les flèches de navigation permettent de faire défiler une à une les fiches destinataires. À l'aide du bouton Rechercher, accéder à la liste de tous les destinataires enregistrés, afin de retrouver une fiche précise.
Cliquer sur le bouton Supprimer pour effacer de la liste le destinataire en cours de visualisation.