Mise en place d'un organisme URSSAF
La mise en place d'un organisme URSSAF se fait depuis le menu Entreprise - Organismes.
Cliquer sur le bouton Général puis cocher URSSAF :
Une nouvelle tuile URSSAF apparaît. Cliquer sur le + pour créer l'organisme URSSAF.
Sélectionner l'organisme URSSAF via le menu déroulant.
Renseigner ensuite les données spécifiques au Paiement ainsi que les autres champs obligatoires.
Les champs encadrés en orange doivent obligatoirement être complétés.
Taux accident du travail
Renseigner les taux d'accident de travail.
Modulation Chômage
Si l'entreprise est concernée par le dispositif, renseigner le taux de Modulation Chômage.
Le bouton Import du taux permet d'importer directement le taux via un CRM.
À noter : Le taux modulé ne peut être inférieur à 3 % et ne peut être supérieur à 5,05 %.
Exonération
La partie Exonération permet de sélectionner les exonérations spécifiques.
Par défaut et lorsqu’aucune option n'est activée, la Réduction Générale Dégressive Unique s'applique.
Versement mobilité
Dans le cas où l'entreprise est concernée par le Versement Mobilité, renseigner le taux à appliquer.
Celui-ci s'applique aux entreprises employant au moins 11 salariés en Île-de-France ou dans une commune ou communauté urbaine ayant institué ce versement.
Taxes
L'encart Taxes permet d'indiquer l'assujettissement aux différentes taxes.
À noter : Lorsque l'entreprise n'est pas assujettie à la Taxe d'apprentissage, le motif doit obligatoirement être indiqué.
Une fois l'ensemble des informations renseigné, cliquer sur le bouton Enregistrer.