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API - Gestion des codes de TVA

1. Introduction

Les codes de TVA sont des identifiants permettant d’associer un taux de TVA à un compte HT d’une écriture comptable.

Ils sont utilisés par ACD pour faciliter le contrôle et le traitement de la TVA, notamment lors de la préparation de la déclaration.

Le champ CodeTVA peut être utilisé avec l’ensemble des endpoints permettant de saisir une écriture comptable.

Par exemple : POST v1/compta/ecriture

Le champ CodeTVA peut être renseigné uniquement sur les lignes utilisant des comptes des classes 2, 6 et 7.

Important : l’API n’effectue pas de contrôle sur les règles de TVA lors de l’intégration d’une écriture.

Dès lors que l’écriture est équilibrée et que les comptes et le journal utilisés sont autorisés à la saisie, l’écriture peut être intégrée en comptabilité.

Le code de TVA sera ensuite utilisé par ACD lors du contrôle de TVA.

Si aucun CodeTVA n’est transmis dans l’écriture, le code de TVA défini par défaut sur le compte sera utilisé lors du contrôle de TVA.

2. Récupérer les codes de TVA du dossier

Pour connaître les codes de TVA paramétrés dans le dossier, utiliser l’endpoint :

GET /v2/compta/parametres/codesTVA

Exemple si aucun code de TVA n’a été paramétré

[
    {
        "Code": "NON_AFFECTE",
        "Datefin": null,
        "Lib": "Non affecté",
        "Taux": 0.0,
        "CptDedu": "",
        "CptColl": ""
    }
]

Exemple avec plusieurs codes de TVA

[
    {
        "Code": "NON_AFFECTE",
        "Datefin": null,
        "Lib": "Non affecté",
        "Taux": 0.0,
        "CptDedu": "",
        "CptColl": ""
    },
    {
        "Code": "TN",
        "Datefin": null,
        "Lib": "Taux normal 20%",
        "Taux": 20.0,
        "CptDedu": "44566000",
        "CptColl": "44571000"
    },
    {
        "Code": "TR",
        "Datefin": null,
        "Lib": "Taux réduit 5.5%",
        "Taux": 5.5,
        "CptDedu": "44566100",
        "CptColl": "44571100"
    }
]

Les champs CptDedu et CptColl permettent d’identifier les comptes de TVA associés au code :

  • CptDedu : compte de TVA déductible
  • CptColl : compte de TVA collectée

3. Récupérer le code de TVA associé à un compte

Chaque compte des classes 2, 6 et 7 peut avoir un code de TVA défini par défaut.

Ce paramétrage peut être récupéré avec :

GET /compta/comptes/generaux

Exemple

{
    "Code": "60700001",
    "Categ": "G",
    "Lib": "Achats de marchandises",
    "Let": "N",
    "RegEc": "",
    "Qte": "N",
    "Coll": false,
    "CptCptCol": "",
    "CodeTVA": "TN",
    "CptInactif": false
}

Dans cet exemple, le compte 60700001 est associé par défaut au code de TVA TN.

Si aucun CodeTVA n’est précisé sur la ligne lors de l’intégration de l’écriture, ce code sera utilisé lors du contrôle de TVA.

4. Bonne pratique : utiliser un compte par taux de TVA

Il est recommandé d’utiliser un compte de charges ou de produits distinct pour chaque taux de TVA.

Cette organisation permet :

  • d’identifier facilement le taux applicable ;
  • de limiter les risques d’erreur ;
  • de simplifier les contrôles de TVA ;
  • d’améliorer la lisibilité de la comptabilité.

Exemple

  • 60700001 : Achat de marchandises – TVA 20 %, associé au code TN
  • 60700002 : Achat de marchandises – TVA 5,5 %, associé au code TR

Paramétrage correspondant

[
    {
        "Code": "60700001",
        "Categ": "G",
        "Lib": "Achat de marchandises (20 %)",
        "CodeTVA": "TN"
    },
    {
        "Code": "60700002",
        "Categ": "G",
        "Lib": "Achat de marchandises (5,5 %)",
        "CodeTVA": "TR"
    }
]

5. Exemple d’écriture comptable

Prenons un achat comprenant :

  • 1 000 € HT à 20 %, soit 200 € de TVA ;
  • 500 € HT à 5,5 %, soit 27,50 € de TVA.

Le montant total dû au fournisseur est donc de 1 727,50 € TTC.

{
    "journal": "AC",
    "mois": 1,
    "annee": 2026,
    "lignesEcriture": [
        {
            "jour": 5,
            "numeroPiece": "12345",
            "compte": "FAARO",
            "libelle": "Achat de marchandises",
            "debit": 0,
            "credit": 1727.50
        },
        {
            "jour": 5,
            "numeroPiece": "12345",
            "compte": "60700001",
            "libelle": "Achat de marchandises - TVA 20 %",
            "debit": 1000,
            "credit": 0,
            "CodeTVA": "TN"
        },
        {
            "jour": 5,
            "numeroPiece": "12345",
            "compte": "60700002",
            "libelle": "Achat de marchandises - TVA 5,5 %",
            "debit": 500,
            "credit": 0,
            "CodeTVA": "TR"
        },
        {
            "jour": 5,
            "numeroPiece": "12345",
            "compte": "44566000",
            "libelle": "TVA déductible 20 %",
            "debit": 200,
            "credit": 0
        },
        {
            "jour": 5,
            "numeroPiece": "12345",
            "compte": "44566100",
            "libelle": "TVA déductible 5,5 %",
            "debit": 27.50,
            "credit": 0
        }
    ]
}

L’écriture est équilibrée :

1 000 + 500 + 200 + 27,50 = 1 727,50 €

Les codes TN et TR renseignés sur les lignes HT permettront à ACD d’identifier le traitement de TVA correspondant lors du contrôle de TVA.

6. Création d’un compte avec un code de TVA

Il est également possible de définir le code de TVA par défaut d’un compte lors de sa création avec :

POST V1/compta/comptes/generaux

Exemple

{
    "Code": "62260000",
    "Lib": "Honoraires",
    "CodeTVA": "TN"
}

Le compte 62260000 sera ainsi associé par défaut au code de TVA TN.

Lorsqu’une écriture est intégrée sur ce compte sans CodeTVA explicitement renseigné, ce paramétrage sera utilisé lors du contrôle de TVA.

Associé à ces marqueurs :

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