API - Gestion des codes de TVA

1. Introduction

Les codes de TVA sont des identifiants permettant d’associer un taux de TVA au compte HT d'une écriture.

Cette information est essentielle pour automatiser le contrôle et la déclaration de TVA dans un logiciel de comptabilité.

Ce champ ne peut être utilisé que sur les comptes des classes 2, 6 et 7 dans l’endpoint POST /compta/ecriture.

Si aucun code de TVA n'est envoyé dans l'écriture, le code défini par défaut sur le compte sera appliqué lors du contrôle de TVA.

2. Récupération des Codes de TVA paramétrés dans le dossier

Afin de connaître les codes de TVA paramétrés sur le dossier, il est nécessaire d'utiliser l'endpoint GET /compta/paramètres/codesTVA.

Exemple de réponse si aucun code n’a été paramétré :

[
    {
        "Code": "NON_AFFECTE",
        "Datefin": null,
        "Lib": "Non affecté",
        "Taux": 0.0,
        "CptDedu": "",
        "CptColl": ""
    }
]

Exemple de réponse avec deux codes de TVA paramétrés :

[
 {
        "Code": "NON_AFFECTE",
        "Datefin": null,
        "Lib": "Non affecté",
        "Taux": 0.0,
        "CptDedu": "",
        "CptColl": ""
    },
    {
        "Code": "TN",
        "Datefin": null,
        "Lib": "Taux normal 20%",
        "Taux": 20.0,
        "CptDedu": "44566000",
        "CptColl": "44571000"
    },
    {
        "Code": "TR",
        "Datefin": null,
        "Lib": "Taux réduit 5.5%",
        "Taux": 5.5,
        "CptDedu": "44566100",
        "CptColl": "44571100"
    }
]

3. Récupération du paramétrage des comptes

Chaque compte des classes 2, 6 et 7 peut avoir un code de TVA défini, qui peut être récupéré via l’endpoint GET/compta/comptes/generaux.

Exemple de paramétrage de compte :

{
    "Code": "60700000",
    "Categ": "G",
    "Lib": "Achats de marchandise",
    "Let": "N",
    "RegEc": "",
    "Qte": "N",
    "Coll": false,
    "CptCptCol": "",
    "CodeTVA": "TN",
    "CptInactif": false
}

4. Bonne Pratique : Un compte par taux de TVA

Il est recommandé d’avoir un compte de charges ou de produits distinct pour chaque taux de TVA afin de faciliter la gestion comptable et éviter toute ambiguïté. Cette pratique permet une meilleure lisibilité des comptes et simplifie le contrôle fiscal.

Exemple de correspondance des comptes :

• 607001 : Achat de marchandises – taux 20 %, associé au code TN
• 607002 : Achat de marchandises – taux 5,5 %, associé au code TR

Exemple de paramétrage des comptes :

[
    {
        "Code": "60700001",
        "Categ": "G",
        "Lib": "Achat de marchandises (20 %)",
        "CodeTVA": "TN"
    },
    {
        "Code": "60700002",
        "Categ": "G",
        "Lib": "Achat de marchandises (5,5 %)",
        "CodeTVA": "TR"
    }
]

5. Exemple d’écriture comptable

Cas d’un achat de marchandises avec deux taux de TVA distincts :

{
  "journal": "AC",
  "mois": 1,
  "annee": 2025,
  "lignesEcriture": [
    {
      "jour": 5,
      "numeroPiece": "12345",
      "compte": "FAARO",
      "libelle": "Achat de marchandise",
      "debit": 0,
      "credit": 2555
    },
    {
      "jour": 5,
      "numeroPiece": "12345",
      "compte": "60700001",
      "libelle": "Achat de marchandises",
      "debit": 1000,
      "CodeTVA": "TN"
    },
    {
      "jour": 5,
      "numeroPiece": "12345",
      "compte": "60700002",
      "libelle": "Achat de marchandises",
      "debit": 500,
      "CodeTVA": "TR"
    },
    {
      "jour": 5,
      "numeroPiece": "12345",
      "compte": "44566000",
      "libelle": "TVA déductible",
      "debit": 1000
    },
    {
      "jour": 5,
      "numeroPiece": "12345",
      "compte": "44566100",
      "libelle": "TVA déductible",
      "debit": 55
    }
  ]
}

6. Création de compte

Il est possible de spécifier le code de TVA associé à un compte lors de sa création sur l’endpoint POST/compta/comptes/generaux.

Exemple :

{
    "Code": "62260000",
    "Lib": "Honoraires",
    "CodeTVA": "TN"
}