Les règles d’usage résultent d’un accord d’entreprise, d’un accord de branche, ou d’un usage établi au sein de l’organisation. Elles ne sont pas prévues par le cadre légal ou conventionnel.
La fiche suivante présente des exemples de paramétrage de primes. Ces exemples sont fournis à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque structure.