Cette page informe des évolutions de la version de mise à jour 25.1.1.5 d'ACD COMPTA.
Informations à ne pas manquer
EDI-TDFC Millésime 2026
Le dépôt des déclarations de résultat change de millésime le mardi 24 mars 2026.
De nouveaux formulaires sont présents en dépôt EDI à compter du millésime 2026 :
• Dans l’enchaînement Annexes fiscales :
- 2065 INT2 Imposition minimale mondiale des groupes
• Dans l’enchaînement Crédits et réductions d'impôt :
- 2069D Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse
- 2079ART Crédit d'impôt pour métiers d’art
2258 Déclaration pays par pays
Une nouvelle information sur le millésime 2026 a été ajoutée. Cette déclaration peut être activée par option sur la fiche Dossier - onglet Fiscal (menu Acquisition - Filiale et déclaration - Déclaration 2258 Pays par pays).
Le Chiffre d’affaires de l’exercice fiscal précédent a été ajouté sur la première page de la déclaration pays à pays, conformément au cadre 1 Répartition des bénéfices, des impôts et des activités par juridiction fiscale. Cette valeur est à renseigner depuis les filiales, à condition qu'elle soit au moins égale au seuil de 750 000 000 euros.
2072 Déclaration SCI
Pour la Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL), renseignée en première page de la déclaration le montant pour les recettes nettes imposables à la Contribution sur les Revenus Locatifs perçue au cours de l’année d’imposition est télétransmissible via EDI-TDFC à compter du millésime 2026.
ORI CET - Déclaration 1329-DEF de solde de la CVAE au titre de l’année
2025
La procédure EDI-Paiement de la CVAE de l’année 2025 ouvre le mardi 01/04/2026.
Pour l’année 2025, le taux maximal est fixé à 0,19 % et un abattement de 125 euros, déterminé en fonction du chiffre d’affaires, est applicable.
Lorsque le montant de la taxe due est inférieur à 63 euros, une dispense de paiement et de dépôt est prévue.
Par ailleurs, le taux de la taxe additionnelle s’élève à 13,84 % et passe à 9,23 % pour les acomptes de juin et septembre 2026.
Ces acomptes, au titre de la taxe de l’année 2026, seront actualisés par de nouveaux calculs de la taxe 2026, issus de la loi de finances 2026, pour une mise à jour en mai 2026.
ORI Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La procédure EDI-Paiement pour la télétransmission du formulaire 2020TGAP au titre de l’année 2025 ouvre le mardi 01/04/2026.
Tarifs de la période annuelle 2026
Les tarifs applicables au titre de l’année 2026, utilisés lors du dépôt de la déclaration relative à l’année 2025, pour l’acompte versé en octobre 2026, sont actualisés dans les paramètres.
Déclaration année 2025 et acompte 2026.
La déclaration 2020TGAP au titre de l’année 2025, déposée au plus tard au mois d’avril 2026 ou au mois de mai 2026, selon le régime de TVA applicable au dossier, ne comporte pas de changement.
Déclaration année 2026 en cas d’arrêt d’activité au cours de l’année.
La déclaration 2020TGAP au titre de l’année 2025, déposée au plus tard au mois d’avril 2026 ou au mois de mai 2026, selon le régime de TVA applicable au dossier, ne comporte pas de changement.
Déclaration année 2026 en cas d’arrêt d’activité au cours de l’année.
La déclaration générée au titre de l’année 2026 comporte, dans le cadre 6 TGAP déchet, dans la partie Exemptions relatives aux déchets prévues au II de l'article 266 sexies du code des douanes, une nouvelle ligne Déchets destinés à faire l’objet de valorisation par production d’électricité distribuée par le réseau dans le territoire des collectivités d’Outre-Mer (i du A du 1 de l’article 266 nonies).
Pour toute information complémentaire, se référer à la Fiche technique - ORI TGAP.
ORI CET - Déclaration 1447-M pour la cotisation foncière des entreprises
2027
Actualisation du formulaire de CFE 1447-M pour l’année 2027, accompagné des exonérations complémentaires avec le formulaire 1447-E ainsi que de l’annexe 1519-D.
Évolutions apportées au programme
La liste déroulante ci-dessous présente les dernières évolutions apportées au programme.
Améliorations apportées au programme
Saisie ACD FACT
VISUALISATEUR - ENREGISTREMENT DES COMMENTAIRES
La modification du Commentaire depuis le Visualisateur ACD Fact est automatiquement enregistrée au moment de la validation d'une écriture.
Pour toute autre action (fermeture, changement de fenêtre, etc.), l’enregistrement doit être effectué manuellement via le bouton Enregistrer. En cas de fermeture sans sauvegarde, un message d’avertissement invitant à enregistrer les modifications effectuées apparaît.
Les commentaires sont par ailleurs automatiquement repris dans le libellé des lignes d’écriture, dès lors que cela a été paramétré.
À noter : Les commentaires ne sont pas modifiables dans i-Comptabilité.
DÉTAIL DES COMPTES SUPERVISÉS
Lors de la validation d'une écriture concernée par plusieurs comptes supervisés le message « Le compte XXX » détaille à présent tous les comptes concernés.
CRÉATION DE FICHES TIERS
Lorsqu'un document comporte les SIREN/SIRET du fournisseur et du client, le SIREN de la fiche dossier n’est plus suggéré pour la création du tiers, y compris pour les factures françaises.
Corrections apportées au programme
Génération de plaquette
LIASSES FISCALES BIC RN 2058C et BIC RS 2033D - Revenu brut social
Le calcul du revenu brut social, présent dans le nouvel encart pour les travailleurs indépendants, est complété par la prise en compte de la CGS déductible, selon la modification en amont du compte de résultat 2053 champ A2 et 2033B champ 380.
LIASSES FISCALES AGR RN 2151TER et AGR RS 2139B - Revenu brut social
Le calcul du revenu brut social, présent dans le nouvel encart pour les travailleurs indépendants, est complété par la prise en compte des éléments composant sa détermination.
AGR ANNEXES PRODUITS À RECEVOIR ET CHARGES À PAYER
Ces deux annexes ont été ajoutées sur les dossiers comptabilisant leur opération selon les comptes du règlement ANC 2022-06.
DÉCLARATION 2065INT, PARTIE DÉCLARATION PAYS PAR PAYS
Lorsque la partie 4 est complétée, elle est désormais correctement prise en compte par le dépôt EDI-TDFC pour le code AG/NAD.
LIASSE FISCALE BNC 2035A
Le nouveau compte 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées n'est plus présent à tort dans le poste 31/BN Frais financiers.
ASS CONTROLE RACINE 652
Le contrôle BICXRN185 sur les dossiers ASS utilise dorénavant la racine 652 spécifique aux organismes sans but lucratif pour les plus et moins-values de cession d’immobilisation.
ANNEXE HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’annexe relative aux honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes, est actualisée selon les nouvelles rubriques définies dans le règlement ANC 2025-01, telles que les honoraires afférents à la certification des informations en matière de durabilité.
Saisie ACD Fact
NUMÉRO DE FACTURE
Le numéro de facture est désormais indiqué dans le champ correspondant, quel que soit le statut
du document, dès lors que celui-ci est paramétré pour le dossier.
SAISIE DES ÉCRITURES
Le montant des écritures sont à présent correctement saisies au débit ou au crédit, selon qu'il s'agit d'une facture ou d'un avoir.
INTÉGRATION DE FACTURES ÉLECTRONIQUES EN PIÈCE JOINTE
L'ensemble des informations contenues dans les factures électroniques intégrées en pièce jointe, sont à présent correctement reportées dans le formulaire de saisie.
VALIDATION D'ÉCRITURE
Les fenêtres qui apparaissent suite à la validation d'une écriture ne s'ouvrent plus en arrière plan, ne bloquant ainsi plus les manipulations.
REPRISE DES COMPTES DE CHARGES
Les comptes de charges définis en mutli hors taxe ainsi que le compte hors taxe paramétré dans le plan comptable, sont à présent bien indiqués suite à la sélection du compte de tiers, que le document soit océrisé ou non.
VISUALISATEUR
Des corrections ont été apportées à la liste des documents disponibles dans le visualisateur, de sorte que les documents en cours d'océrisation dans la panière i-Dépôt ne figurent plus dans la liste.
Par ailleurs, les documents en attente d'océrisation restent visibles, mais ne comportent pas d'icône associés.
GESTION DU MULTI HT ET DES DIFFÉRENTS TAUX DE TVA
Le paramétrage en multi hors taxe et de différents taux de TVA est maintenant correctement interprété dans les factures concernées et reporté dans la saisie. Les différentes lignes d'écritures correspondantes sont donc bien créées en conséquence.
Récupération de données dans MEG
La récupération des données est désormais limitée à la date de début d’exercice, permettant ainsi de garantir le volume de données à traiter uniquement pour la période en cours.
Améliorations apportées aux ORIs
ORI Taxes sur les salaires
La barème 2026 pour les acomptes provisionnels versés en 2026 est actualisé.
ORI CET - Plafonnement de la valeur ajoutée
Le montant de la CVAE reporté pour le calcul du plafonnement de la valeur ajoutée, ne prend plus en compte à tort le montant de la nouvelle contribution complémentaire.
ORI Réciprocité des comptes
Après avoir cliqué sur l'onglet Grand Livre puis sur le bouton Actualiser, à la réouverture du programme, le message « Sécurité Dossier : code cabinet non renseigné » n’apparaît plus, même lorsque l'ORI a été fermé sans repasser par l’onglet Balance.