Cette page informe des évolutions de la version de mise à jour 25.1.5.4 d'ACD COMPTA.
Informations à ne pas manquer
Déclaration de TVA 3310-TIC
Pour la période déclarative à compter du mois de juin 2026, en mensuelle ou en trimestrielle, et pour l’annuelle ayant une fin de période à compter du mois de juin 2026, le formulaire 3310-TIC comporte de nouveaux choix de sélection pour les éléments suivants :
Accise sur l’électricité
Ligne E Motif du tarif réduit
E23 - Activités industrielles grandes consommatrices d’électricité dont l’intensité énergétique
est ≥ 0,5 %E24 - Activités industrielles électro-sensibles dont l’intensité énergétique est ≥ 2,25 %
E25 - Activités industrielles électro-intensives dont l’intensité énergétique est ≥ 6,75 %
E26 - Activités industrielles hyper électro-intensives dont l’intensité énergétique est ≥ 13,5 %
E27 - Activités grandes consommatrices d’électricité relevant de certains secteurs d'activité
exposés à la concurrence internationale dont l’intensité énergétique est ≥ 0,5 %E28 - Activités électro-sensibles relevant de certains secteurs d'activité exposés à la concurrence internationale dont l’intensité énergétique est ≥ 2,25 %
E29 - Activités électro-intensives exposées à la concurrence internationale dont l’intensité énergétique est ≥ 6,75 %
E30 - Activités exposées à la concurrence internationale dont l’intensité énergétique est ≥ 0,5 %
E31 - Alimentation des aéronefs pour des activités non économiques
Ligne F Motif de l’exonération, exemption ou franchise
E20 - Électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération d’autoconsommation collective
Accise sur les gaz naturels
Ligne E Motif du tarif réduit
- G17 - Travaux agricoles et forestiers
Accise sur les charbons
Ligne E Motif de l’exonération, exemption ou franchise
C10 - Secteur aéronautique et naval
C11 - Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques
C12 - Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques
C13 - Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques
Le dépôt EDI-TVA, pour ces nouveaux éléments, sera ouvert auprès des partenaires EDI et de la DGFIP, à compter du mercredi 1er juillet 2026.
Distribution de dividendes
La déclaration 2777 - Revenus de capitaux mobiliers, prélèvement et retenue à la source, est actualisée avec le taux de 18,6 % pour les prélèvements sociaux pour les acomptes du mois de septembre 2026 et janvier 2027.
ORI Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Le formulaire 2020-TGAP - Déclaration annuelle de la taxe générale sur les activités polluantes, pour la taxe au titre de l’année 2026, en cas d’arrêt d’activité au cours de l’année 2026, est actualisé avec les tarifs applicables à compter du 1er mars 2026.
Le dépôt EDI-Paiement, pour ces nouveaux éléments, sera ouvert auprès des partenaires EDI et de la DGFIP à compter du mercredi 1er juillet 2026.
Pour tout renseignement complémentaire, une fiche de synthèse dédiée à la TGAP est disponible en cliquant ici.
ORI Taxes intérieures de consommation-fournisseur (TIC)
Le formulaire 2040-TIC - Déclaration d’accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons est complété des nouveaux tarifs applicables selon la loi de finance 2026, entre le 01/01/2026 et 31/07/2026, ainsi que ceux applicables à compter du mois d’août 2026.
Les tarifs qui étaient viables à compter du 01/02/2026 comportent la mention de leur nouvelle période du 01/02/2026 au 31/07/2026.
Le dépôt EDI-Paiement, pour ces nouveaux éléments, sera ouvert auprès des partenaires EDI et de la DGFIP, à compter du mercredi 1er juillet 2026.
Quant aux nouveaux tarifs liés à la période du mois d’août 2026, le dépôt EDI-Paiement sera accepté auprès des partenaires EDI et de la DGFIP à compter du 1er août 2026.
Accise sur l’électricité - Tarifs normaux
Tarif à 30,62 €/MWh à compter du 01/08/2026
Fraction de tarif normal à 24,69 €/MWh
Majoration d’accise ZNI à 5,93 €/MWh
Tarif à 26,35 €/MWh à compter du 01/08/2026
Fraction de tarif normal à 20,42 €/MWh
Majoration d’accise ZNI à 5,93 €/MWh
Accise sur l’électricité - Tarifs réduits
Consommations des activités industrielles exposées au prix de l’électricité :
À compter du 01/01/2026 (Loi de finances 2026) :
Activités grandes consommatrices d'électricité (intensité énergétique supérieure ou égale à
0,5 %) au tarif de 5,50 €Activités électro-sensibles (intensité énergétique supérieure ou égale à 2,25 %) au tarif de 3,00 €
Activités électro-intensives (intensité énergétique supérieure ou égale à 6,75 %) au tarif de 0,50 €
Consommations des installations industrielles relevant de certains secteurs d’activité exposés à
la concurrence internationale :
À compter du 01/01/2026 (Loi de finances 2026) :
Activités exposées à la concurrence internationale (intensité énergétique supérieure ou égale
à 0,5 %) au tarif de 0,50 €
Centres de stockage de données à compter du 01/01/2026 (Loi de finances 2026) au tarif de 10,00 €.
Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique à compter du 01/01/2026 (Loi de finances 2026) au tarif de 5,50 €.
Accise sur les gaz naturels - Tarifs normaux
Usage combustible - Tarif à 16,66 €/MWh : fraction de tarif normal à 10,73 €/MWh à compter du
01/08/2026.
Usage combustible - Tarif à 16,66 €/MWh : majoration d’accise ZNI à 5,93 €/MWh à compter du
01/08/2026.
Accise sur les charbons - Tarifs normaux
Tarif plein à 16,66 €/MWh : fraction de tarif normal à 10,73 €/MWh à compter du 01/08/2026.
Tarif plein à 16,66 €/MWh : majoration d’accise ZNI à 5,93 €/MWh à compter du 01/08/2026.
Fin de maintenance Windows server 2016 et Office 2021
À compter de janvier 2027, Microsoft ne fournira plus de mises à jour logiciels à partir de Windows Update, d'assistance technique ou de correctifs de sécurité pour Windows Server 2016.
De même, la fin du support Office 2021 est prévue pour octobre 2026.
Par conséquent, nous ne pouvons plus maintenir sur le long terme la compatibilité de nos produits avec ces systèmes.
Si vous êtes concernés, nous vous invitons à envisager rapidement l'évolution système de vos postes encore sous Windows server 2016 vers Windows Server 2022 (ou version supérieure) et d'effectuer une mise à niveau d'Office 2021 vers Microsoft 365.
Pour rappel : le support Windows 10 a pris fin en octobre 2025 et celui de Windows Server 2012 est arrêté depuis octobre 2023.
Information - Clients des Cabinets sous i-Suite Expert
Les clients pour lesquels des modules i-Suite Expert ont été activés sont également concernés par la fin de ces supports. Aussi, leurs environnements doivent évoluer pour garantir un bon fonctionnement.
Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien >>>
Évolutions apportées au programme
La liste déroulante ci-dessous présente les dernières évolutions apportées au programme.
Améliorations apportées au programme
Fiche dossier
Il n'est désormais plus possible de renseigner un NIC avec des caractères spéciaux, évitant ainsi toute erreur de saisie.
Gestion des immobilisations
Sorties en lot des Immobilisations
Un nouveau raccourci clavier ALT+V permet de valider les sorties en lot.
Récupération plan comptable / journaux / paramètres
La notion de Débit / Encaissement est maintenant reprise lors de la récupération des paramètres de TVA.
Corrections apportées au programme
Généralités
Dans certaines grilles de saisie de montants (ex : Tableau d’amortissement), la saisie du caractère « - » produisait le message d’erreur suivant : « ‘-’ n’est pas une valeur entière en virgule flottante correcte pour le champ ‘XXX’. ».
Gestion des immobilisations
Édition des dotations
En mode Liste, le masque [DATE_ARRETE] indiqué dans la fonction IDOT - Calcul des dotations (Paramétrage des masques de document et des plans de classement) est maintenant correctement repris lors de la Génération du document.
Intégration des relevés bancaires
Une correction a été apportée au thème sombre afin d'assurer la lisibilité de l'ensemble des informations, notamment du message « Libellé non renseigné ! » qui peut apparaître en bas de l'écran.
Génération de la plaquette
Questionnaire de lutte anti-blanchiment
Suite au Report à nouveau, la date de naissance n'était pas reprise sur la page Identification du bénéficiaire effectif.
Notes de synthèse
La fusion des champs dynamiques s'effectue à présent correctement dans l'aperçu avant impression des Notes de synthèse, également en cas de paramétrage des notes en Alimentation automatique.
Import IN
La détection des doublons lors de l'Import IN ne tient plus compte désormais des différences de format d'écriture (majuscules/minuscules).
Paramétrage de l'interface générique
Les données renseignées au niveau de la Gestion des tiers - Auxiliaire client sont maintenant bien conservées.
Export Balance ASCII
Dans le cas où le nom du document était modifié depuis l'explorateur de fichiers (via le bouton de sélection), l'extension était supprimée, bloquant la validation de l'export.
Évolutions apportées aux ORIs
Corrections apportées aux ORIs
ORI Immobilisations
Lorsqu'une immobilisation en crédit-bail n'était plus soumise aux amortissements excédentaires (Gestion des immobilisations - onglet Options - Véhicule), la nouvelle génération des écritures extra-comptables ne recalculait pas les montants de la ligne 318 - Amortissements excédentaires dans l'ORI Gestion IS, qui conservait les valeurs précédemment générées.
ORI CET
Onglet CVAE
Dans le cas où le chiffre d’affaires (CA) est positif mais que la valeur ajoutée (VA) est négative, le montant de la taxe additionnelle n'est maintenant plus reporté dans le formulaire 1329-DEF lorsqu'il est négatif.
De même, si le montant de la Cotisation totale est négatif, celui-ci est désormais automatiquement indiqué à 0 au niveau de l'onglet Provision.