Le niveau Entreprise permet de renseigner l'ensemble des informations relatives à l'entreprise.
Signalétique
Les informations de la partie Signalétique sont reprises automatiquement de la Fiche dossier du logiciel de Gestion (Dia Client). Celles-ci sont grisées et sont modifiables uniquement depuis le logiciel de Gestion.
Établissements
Un tableau permet de visualiser les établissements présents au sein de l'entreprise. Il est également possible d'ajouter un établissement.
Pour toute information concernant la création d'un établissement, une aide en ligne spécifique est disponible en cliquant ici.
Effectifs
Renseigner la Date de création de l'entreprise ainsi que l'Effectif de la période en cours.
La saisie des effectifs permet de déterminer les taux de cotisation applicables dans le cadre de la loi PACTE. Les taux de cotisation s'appliquent en fonction des différents seuils :
- 11 salariés
de 11 à 19 salariés
de 20 à 49 salariés
50 salariés et plus
Dans le cas d'une entreprise comportant plus de 11 salariés, il est nécessaire de renseigner l'effectif des 5 dernières années.
Cet icône indique que l'effectif a été saisi manuellement.
Dans le cas où l'entreprise a plus de 5 ans et que le dernier Effectif est complété à 0, un champ relatif aux embauches précédentes apparaît :
Cliquer sur Visualiser les taux applicables afin de consulter les cotisations, contributions et déductions applicables sur le bulletin ainsi que les taux respectifs. Ceux-ci s'adaptent en fonction des valeurs renseignées.
À noter : En cas d'augmentation de l'effectif, le taux des cotisations est mis à jour une fois que le seuil a été atteint ou dépassé pendant 5 années consécutives.
Attention : Le délai de 5 années consécutives ne s'applique pas en cas de création d'entreprise ou de première embauche d'un salarié. Par exemple, si au cours d'une première embauche, 12 salariés sont employés au cours de la période, le seuil est dépassé, l'entreprise est aussitôt soumise aux cotisations.
Toutefois, en cas de baisse d'effectif, le taux du seuil atteint est directement modifié.
Masse salariale pour exonération de la taxe d'apprentissage : Ce champ reprend la masse salariale de la période précédente dès lors que l'entreprise emploie au moins un apprenti.
Lieux de travail
Renseigner les lieux de travail lorsque ceux-ci sont différents des adresses des établissements.
Services
Cette partie permet de créer les différents services présents au sein de l'entreprise :
Banques
Les banques sont renseignées automatiquement avec les données indiquées dans le logiciel de Gestion.
Comme pour la partie Signalétique, ces informations sont à modifier depuis le logiciel de Gestion.
Divers
La coche Entreprise étrangère est désactivée par défaut. Lorsque celle-ci est cochée, 3 choix apparaissent afin d'indiquer l'implantation de l'entreprise.
Notes
Il est possible ici de renseigner des informations de type mémo relatives à l'entreprise.
Celles-ci apparaissent ensuite au niveau du Portail collaboratif i-Paie (Accueil) :