Le niveau Établissement, disponible depuis i-Paie - menu Entreprise, permet d'accéder à l'ensemble des informations relatives à l'établissement.
Il est également possible d'accéder à la Fiche établissement depuis le Tableau de bord via un clic-droit sur l'établissement :
Signalétique
Cette partie permet de visualiser et de compléter les informations relatives à l'identification de l'entreprise.
À noter : Lorsqu'il s'agit de l'établissement principal, les informations sont grisées car reprises automatiquement depuis le logiciel de Gestion (Dia Client). Celles-ci sont dans ce cas modifiables uniquement dans le logiciel de Gestion.
Conventions collectives
La ou les conventions collectives de l'établissement sont à renseigner ici.
Cliquer sur Ajouter une convention collective :
Renseigner le Code IDCC ainsi que le Paramétrage conventionnel.
Cocher CCN par défaut si le paramétrage doit s’appliquer à tout nouveau contrat dans l’établissement. Ce paramétrage reste modifiable au niveau du Contrat du salarié.
Cliquer sur Enregistrer, la convention collective apparaît alors dans le tableau :
Cliquer sur l'icône pour modifier/consulter la convention collective, ou sur l'icône
pour la supprimer.
À noter : Les données conventionnelles sont automatiquement mises à jour avec les conventions collectives Lefebvre Dalloz.
Le deuxième encadré correspond aux paramétrages d’éléments conventionnels (exemple : 13ème mois, primes mensuelles diverses, CP supplémentaires en cas de rappel pendant les congés…).
La colonne Activation permet d'activer/désactiver un élément conventionnel.
L'icône permet de rétablir le paramétrage mis en place par défaut.
Un encart Spécificités conventionnelles apparaît pour certaines Conventions collectives, permettant de gérer les règles dont le comportement doit être laissé au choix de l'utilisateur, via des paramètres personnalisables.
Pour plus d'informations concernant la mise en place des conventions collectives, consulter la fiche de synthèse Les informations conventionnelles.
Modalités de règlement
Sélectionner la Banque de règlement des salaires :
Une fois la banque renseignée, l'IBAN, le BIC et la Domiciliation sont automatiquement complétés avec les données saisies dans le logiciel de Gestion.
À noter : Indiquer le Jour de règlement par défaut à 0 pour un versement du salaire le dernier jour du mois.
Signataires
Renseigner ici le ou les signataires. Il s'agit de la personne signataire de l'ensemble des documents de l'établissement.
Contacts DSN
Indiquer les coordonnées du collaborateur habilité à produire la DSN.
Secteur public
Compléter les différents champs dans le cas où l'établissement emploie des fonctionnaires.
Divers
Sélectionner le modèle de bulletin à appliquer pour les salariés de l'établissement et saisir la date de création de l'établissement.
Notes
Une zone de saisie permet de renseigner les éventuels commentaires relatifs à l'établissement.
Ceux-ci apparaissent ensuite au niveau du Portail collaboratif i-Paie (Accueil) :