ACD PAIE V24.0.0.57

Améliorations

i-Paie

Gestion des arrêts de travail

Pour une gestion simplifiée des arrêts de travail en DSN, de nouvelles actions sont maintenant possibles, permettant de corriger ou annuler plus facilement les déclarations en cas d'erreur ou de modification :
- Annuler et remplacer : le bouton Annule et remplace, accessible dans la fenêtre de création / modification d'un évènement (Variables - Planning), permet de générer une nouvelle DSN.
- Annuler et remplacer (hors période) : pour générer une nouvelle DSN lorsque la DSN a été validée et la saisie terminée.
- Annuler : pour annuler l'arrêt de travail lorsque celui-ci a déjà été pris en compte dans le bulletin et en DSN, et procéder ainsi à une régularisation sur le bulletin suivant.

Variables

Validation partielle
Une fois le contrat d'un salarié validé, celui-ci est à présent automatiquement retiré de la liste de la fenêtre de Validation partielle, évitant ainsi toute confusion.

Corrections

Légal et Conventionnel

CSG/CRDS non déductible des Heures supplémentaires

Lorsqu'un apprenti était embauché à partir du 1^er mars avec une rémunération supérieure à 50 % du SMIC, le montant brut des Heures supplémentaires était intégré dans la base de la CSG/CRDS non déductible des Heures supplémentaires si l'effectif de l'entreprise s'élevait à plus de 11 salariés.

Complément de cotisations maladie

La majoration de 6 % sur les cotisations assurance maladie, maternité, invalidité et décès apparaît désormais dans le bulletin des Mandataires sur la ligne Complément de cotisations maladie.

Tableau de bord

Plan de classement GED

À la fermeture du Plan de classement GED, un message bloquant "MySQL Error Code : (1064). You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MariaDB server version for the right syntax [...]" se produisait, nécessitant un arrêt forcé du programme.

DSN

Cotisations établissement
Les Cotisations établissement étaient reprises à tort en DSN au niveau des Cotisations individuelles (Versements du salarié - onglet Base assujettie) et dans le Contrat du salarié - onglet Organismes.

i-Paie

Aide à l'utilisation du programme

Les icônes d'accès vers l'Aide en ligne et la Demande d'assistance par email sont désormais fonctionnels, redirigeant l'utilisateur vers la page web correspondante.

Entreprise

Paramétrage des congés payés
Le message "Entrez une valeur valide. Les deux valeurs valides les plus proches sont 2 et 2,1" n'apparaît plus au survol de la souris sur le champ Jour acquis par mois lorsque le nombre de jours s'élève à 2,08, la saisie de ce champ étant maintenant possible jusqu'à 4 décimales.

Règles d'usage

• Étape Spécificités
  Les primes sont désormais correctement prises en compte dans le calcul de la provision CP et dans les indemnités CP dès lors que l'option Alimente la provision des congés payés a été activée (Paramétrages des règles d'usage - Spécificités). De même, si l'option Absence est cochée, la prime se proratise bien en cas d'absence du salarié.
  
• Prime habillage
  Lors de la création d'une Prime habillage, si celle-ci était ensuite modifiée, la prime se démultipliait dans les Variables paramétrées autant de fois que de modifications enregistrées.

Établissement

Contacts DSN
Dans la fenêtre d'Ajout/modification d'un contact DSN, le champ Type propose désormais les types 02 - Contact chez l'établissement centralisateur et 09 - Contact chez l'établissement centralisateur pour les IJ.

Organismes complémentaires

Fiche de paramétrage OC
Une correction a été apportée pour qu'à l'import d'une fiche de paramétrage, si celle-ci comporte deux adhésions, deux organismes soient à présent créés.

Contrat du salarié

Enregistrement des données
Le message "Des modifications ont été effectuées. Souhaitez-vous fermer sans enregistrer" apparaît maintenant systématiquement lorsque l'utilisateur quitte la page sans avoir enregistré ses modifications.

Horaires
Dans le cas où l'utilisateur se positionnait de nouveau sur les Horaires établissement après avoir coché l'option Personnalisé, le message "Confirmez-vous la suppression des horaires personnalisés" apparaissait alors qu'aucune saisie n'avait été effectuée.

Variables

IJSS

• IJSS brutes précomptées
  Les champs Rémunération M-1, M-2, M-3 et des 12 derniers mois sont de nouveau saisissables, permettant ainsi de pouvoir procéder au calcul des IJSS brutes.

Rappel de paie
Suite à la création d'un Rappel de paie, celui-ci était bien pris en compte dans les Variables ponctuelles mais le bulletin relatif au Rappel de paie n'était pas généré.

Régularisation d'une cotisation
Dans l'étape Corriger une cotisation 1/3, la DGFiP était proposée à tort au niveau du champ Organisme.

Planning
Il n'est désormais plus possible de supprimer un évènement déjà pris en compte dans le bulletin ou dans une DSN Signalement arrêt de travail.

Heures
Les libellés des colonnes ont été rétablis.

• Ventilation des repos compensateurs
  Le message "Erreur lors de la récupération des repos additionnels" n'apparaît plus lors de la saisie des heures additionnelles.