ACD PAIE - Version du 9 septembre 2025

Évolutions légales et conventionnelles

Nouveautés

Grilles de salaires

Les grilles de salaires des CCN suivantes ont été mises à jour :

Corrections

Calcul du bulletin

Frais professionnels Repas - Petit déplacement
Lorsque la valeur conventionnelle du Repas - Petit déplacement était inférieure à la limite d'exonération, le Total brut ne se calculait pas correctement, intégrant à tort la valeur de la limite d'exonération du frais professionnel.

Calcul de l'absence

Dans le cas d'un salarié absent sur l'intégralité du mois et ne bénéficiant pas de maintien de salaire, le programme tient compte désormais du nombre d'heures contractuelles mensuelles pour calculer le bulletin, plutôt que des heures réellement travaillées, même si le Mode de décompte des absences (Entreprise - Paramétrage des évènements) a été paramétré en Heures réelles.

Calcul du Plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond de la Sécurité Sociale est désormais proratisé en cas d'absence d'un salarié sans maintien de salaire.

Provision des congés payés

Les heures supplémentaires exceptionnelles (taux 1, 2 et 3) sont maintenant prises en compte dans le calcul de Provision des congés payés.

Prime de précarité

La Prime de précarité apparaissait sur le bulletin alors que les conditions pour que celle-ci se déclenche automatiquement n'étaient pas remplies.

Tableau de bord

Corrections

Édition du Tableau des charges détaillé

Les taux de retraite et de prévoyance ne sont plus doublés à tort dans l'édition du Tableau des charges détaillé.

Édition de l'État des paiements

L'État des paiements a été revu, comprenant notamment la reprise des dates des contrats dans l'édition, et la possibilité de classer le document dans la GED.

Gestion des DSN

La colonne Informations de la Gestion des DSN s'actualise bien désormais lorsque les erreurs détectées par le Contrôleur DSN ont été corrigées.

DSN

Contacts chez le déclaré
Les Contacts DSN indiqués dans la Fiche établissement (i-Paie - menu Entreprise) n'étaient pas renseignés en automatique dans la DSN évènementielle (segment S20.G00.07 - Contacts chez le déclaré).

Bordereau URSSAF 

• CSG/CRDS
  Lorsqu'un salarié était en situation d'activité partielle, la CSG/CRDS était alimentée sous le CTP 289 - CRDS Régime Général Chômage alors que ce dernier n'est plus référencé par l'URSSAF.

• CTP 260 - CSG CRDS Régime Général
  Les heures supplémentaires sont maintenant prises en compte dans le calcul de la CSG (CTP 260 - CSG CRDS Régime Général).

Contrat du salarié

• Organisme
  Dans le cas où un salarié est rattaché à un contrat de prévoyance comportant une Tranche A et une Tranche 2/B mais que son bulletin ne dispose pas de Tranche 2/B, seule l'adhésion relative à la Tranche A est à présent déclarée en DSN.

• Autre suspension contrat
  Le motif de suspension 602 - Chômage sans rupture du contrat n'était pas repris en DSN en cas d'activité partielle.

i-Paie

Corrections

Entreprise

Paramétrage des évènements
Le Mode de décompte des absences permet d'indiquer si l'absence doit être calculée en fonction des Heures réelles ou des Heures mensuelles.

Contrat du salarié

Temps partiel
Une correction a été apportée pour que l'option Ne pas appliquer la proratisation du plafond (Temps partiel) ne se coche plus par défaut lors de l'enregistrement d'un nouveau contrat à temps partiel.

Organismes
À la création d'un contrat via le bouton Importer les données d'un contrat, l'affectation à l'organisme de retraite est désormais bien reportée sur le nouvel emploi.

Scénario de fin de contrat

Dans le cas d'un apprenti ayant une Date de fin prévisionnelle ultérieure à la date réelle de sortie, le message "TypeError : Cannot read properties of undefined (reading 'NomAffichage')" apparaissait à l'ouverture du Scénario de fin de contrat, bloquant la possibilité de compléter les données de sortie du salarié.

Bulletins de paie

Corrections

Bulletin détaillé

Lorsque le bulletin comportait 2 pages, la dernière ligne de la première page était également reprise sur la deuxième page.