ACD PAIE - Version du 28 juillet

Évolutions légales et conventionnelles

Nouveautés

Grilles de salaires

Les grilles de salaires des CCN suivantes ont été mises à jour :

Corrections

Congés payés

Les évènements de congés payés chevauchant deux périodes de paie étaient repris à tort sur le bulletin du mois suivant.

• Congés payés conventionnels
  Des corrections ont été apportées aux congés conventionnels, notamment :
  - Le taux utilisé pour le calcul des congés correspond désormais au taux des congés payés légaux de la période de référence précédente.
  - La prise de congés alimente à présent correctement l'indemnité et la déduction.

Salariés VRP

Les échecs de calcul de bulletin rencontrés pour les salariés VRP paramétrés avec un Complément PCS 06 - Représentant exclusif ou 07 - Représentant multicartes ne se produisent plus. 

Chèques-vacances

Le montant de CSG/CRDS sur les revenus non imposables relatif à la part des chèques-vacances est désormais correctement pris en compte dans le Total des cotisations et contributions salariales du bulletin clarifié.

Le calcul de la participation employeur a également été revu afin d'appliquer le taux correspondant à la moyenne des rémunérations des 3 mois précédant l'attribution des chèques-vacances. 

Prime de précarité

Le contrôle permettant le déclenchement de la prime de précarité a été complété afin de prendre également en compte les motifs de recours suivants :
- 07 - Remplacement d'un chef d'entreprise
- 08 - Remplacement du chef d'une exploitation agricole
- 14 - Contrat de voyage
- 15 - Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH

Indemnité compensatrice pour non respect du délai de prévenance

L'indemnité compensatrice pour non-respect du délai de prévenance, versée lors d'une fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, est désormais exclue de la provision de congés payés. 

Indemnité Congés payés

La prime de précarité n'est maintenant plus prise en compte dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés selon la méthode du maintien, pour les salariés en CDD quittant l'entreprise avec un solde de congés payés. Celle-ci reste toutefois intégrée dans le calcul de la provision au 1/10ème. 

Compteur des heures

Lorsqu'une absence couvrait l'intégralité du mois sans maintien d'heures pour un salarié paramétré en heures réelles, les heures n'étaient pas correctement reprises dans le Compteur d'heures en bas de bulletin.

Tableau de bord

Nouveautés

Sélecteur de période

Le sélecteur de période des Éditions et du Transfert comptable propose désormais uniquement une sélection par mois, simplifiant le choix de la période. 

Améliorations

Transfert comptable

Le transfert comptable évolue afin de prendre en charge de nouveaux éléments de paie dans les OD de salaires et OD de charges, notamment les frais professionnels, les frais de mobilité, les titres-restaurant, les versements mobilité et les indemnités journalières. 

Corrections

Éditions

Les entêtes et bas de page ont été harmonisés afin que les références dossier apparaissent sur l'ensemble des éditions. 

• Tableau des charges
  L'exonération de cotisations des apprentis n'était pas intégrée au Tableau des charges.
  Bordereau
  L'affichage des taux globaux dans l'édition du Tableau des charges - Bordereau a été corrigé et reprend bien désormais le taux de cotisation applicable. 
• Coût moyen de la main d'oeuvre
  L'export Excel ne reprenait pas les données relatives au coût.
• Réduction générale
  En cas de migration de dossier, il arrivait que le salarié sorti sur le mois précédent apparaisse à tort sur l'édition du mois en cours. 
• Provisions de congés payés
  L'édition des provisions de congés payés affiche désormais l'ensemble des données souhaitées.

Calcul du bulletin

Lorsqu'un évènement saisi en lot s'étendait sur M-1 et M, le message "Echec du calcul du bulletin : "Évènement traité" déjà existant" se produisait en cas de nouveau calcul du bulletin.

• Annulation du calcul
  L'annulation du recalcul d'un bulletin via la fermeture de la fenêtre de confirmation (croix ou touche Échap) déclenchait malgré tout un nouveau calcul du bulletin. 
• Avantage en nature Logement
  Le bulletin se calcule désormais correctement en cas de Montant des charges renseigné avec des décimales. 

Validation du bulletin

En gestion multi-établissements, le bouton Bulletins validés ne fonctionnait plus lorsque l'affichage de l'établissement précédent était réduit.

DSN
 

• Contrôleur DSN
  La présence de caractères spéciaux dans l'adresse indiquée dans la Fiche dossier du logiciel de Gestion ne produit plus d'anomalie en DSN. 
• Organismes de protection
  Lorsqu'aucun salarié n'est rattaché à l'adhésion, le segment S21.G00.15.004 - Personnel couvert est maintenant bien repris en DSN sous le code 02 - Non, ne concerne aucun salarié de l'établissement d'affectation. 
• Contrat du salarié
  Organisme
  En présence de plusieurs bulletins pour un même salarié (CDD successifs, avenants en cours de mois ou bulletins de régularisation), l'adhésion de retraite complémentaire était déclarée plusieurs fois (segment S21.G00.71 - Retraite complémentaire). 
  Ancienneté
  Le calcul de l'ancienneté tenait compte des événements de l'ensemble des salariés, ce qui pouvait entraîner une ancienneté négative dans la DSN et sa déclaration en jours au lieu de mois.
• Versements du salarié
  Onglet Rémunération
  L'intitulé du code 002 - Salaire brut servant aux calculs des droits de l’Assurance chômage s'affiche de nouveau correctement. 
  Onglet Base assujettie
  Suite à la création d'un bulletin de régularisation, les Composants de base assujettie étaient doublés.

DSN Annule et Remplace

En cas de rappel d'un salarié sorti une fois les bulletins validés et la DSN calculée, une DSN Annule et remplace était générée à tort.

i-PAIE

Nouveautés

Gestion des congés payés
 

• Règle d'équivalence des congés payés
  La gestion de la règle d'équivalence des congés payés évolue afin de s'adapter aux différents besoins et de garantir un calcul cohérent des droits à congés payés. Une nouvelle option Ne pas appliquer la règle d'équivalence (menu Entreprise - Paramétrage des évènements) est désormais disponible, permettant de désactiver le contrôle automatique de cette règle. Des infobulles ont également été ajoutées afin de faciliter la compréhension des calculs réalisés par le programme. 
• Jours chômés hebdomadaires
  Afin d'apporter davantage de souplesse dans la gestion des congés payés, une nouvelle option Ignorer les jours chômés hebdomadaires (menu Entreprise - Paramétrage des évènements) permet de neutraliser le décompte automatique des jours chômés hebdomadaires pour les dossiers paramétrés en jours ouvrables. 

Améliorations

Accueil
 

• Évènements à traiter
  Les pièces jointes associées aux évènements sont maintenant consultables dans les Évènements à traiter.

Entreprise
 

• Organisme DGFiP
  Une note d'information est désormais disponible au niveau de la Taxe sur les salaires et construction, permettant de préciser les modalités d'assujettissement et de déclaration de ces taxes. 
• Heures
  Majoration heures de nuit, dimanche et fériés
  Un nouveau champ Libellé sur le bulletin a été ajouté dans le paramétrage des heures de nuit, dimanche et fériés, permettant d'identifier plus facilement la majoration sur le bulletin.
• Avantage en nature Logement
  Il n'est maintenant plus possible de créer plusieurs avantages en nature Logement par salarié, évitant ainsi tout doublon. 
• Règles d'usage
  Mode de calcul
  Afin d’adapter le montant de la prime à la présence réelle du salarié, notamment en cas d’entrée ou de sortie en cours de période, celle-ci peut désormais être proratisée en fonction des jours calendaires de présence, soit sur la période de référence CP N-1, soit sur l’année civile en cours. 
  La liste des Références a été complétée des variables suivantes :
  - Base brute CP N-1 du contrat
  - Base brute CP N-1 de l'ensemble des contrats
  - Montant de la règle d'usage versée en N-1
  - Montant mensuel des heures supplémentaires structurelles 

Salariés
 

• Saisie en lot
  La Saisie en lot intègre désormais la partie Risques, permettant de renseigner plus facilement les codes spécifiques à la MSA, CRPCEN, ENIM et Alsace-Moselle. 
• Création d'un salarié
  Lors de la création d'un salarié, le champ Matricule est maintenant automatiquement renseigné. Celui-ci peut toutefois être modifié. 
  L'infobulle indiquant le matricule précédent dans l'entreprise tient compte à présent des salariés sans contrat actif. 
• Contrat du salarié
  Fin de contrat
  En cas de fin de contrat pour Licenciement pour autre motif, le message " Le motif de sortie est incohérent par rapport à la nature du contrat" apparaît désormais lorsque la Nature du contrat renseignée ne correspond pas.
  Risques
  Les Codes régime MSA sont maintenant automatiquement complétés dans le Contrat du salarié dès lors qu'un taux AT a été affecté depuis une caisse MSA. 
• Options légales
  La fenêtre d'affectation des Options légales affiche à présent l'ensemble des Avantages en nature / Frais professionnels paramétrés sur l'établissement, permettant ainsi de modifier l'affectation si nécessaire. 

Variables
 

• Maintien de salaire
  Maintiens manuels
  Lors de la suppression d'un maintien manuel, un message de confirmation apparaît désormais dans le cas où le bulletin a déjà été calculé, afin d'alerter l'utilisateur avant de poursuivre l'opération. 
  Garantie sur le net
  Il est maintenant possible de définir la Garantie sur le net à partir d'un montant brut ou d'un montant net à payer avant impôt.
• Planning
  Un bouton Ajouter un évènement est à présent disponible dans l'écran du planning de l'établissement, simplifiant l'accès à cette fonctionnalité. 
• Épargne salariale
  Afin de sécuriser la saisie et éviter toute incohérence, le montant du Versement direct est maintenant calculé automatiquement en fonction du Montant brut et des montants affectés aux plans d'épargne. 

Corrrections

Migration dossier Salaire Expert vers ACD PAIE

La Date de fin de formation pour un apprenti doit maintenant obligatoirement être renseignée dans Salaire Expert pour pouvoir exporter le dossier vers ACD PAIE. 

Accueil
 

• Documents à diffuser
  Les bulletins des salariés ayant plusieurs activités n'apparaissaient pas au niveau des Documents à diffuser.

i-Salarié
 

• Mon dernier bulletin
  Lorsque le jour de règlement par défaut est paramétré à 0 (correspondant au dernier jour du mois), i-Salarié affiche désormais la date du dernier jour réel du mois (30 ou 31 selon le mois concerné). 
• Mes derniers documents
  La fenêtre Mes derniers documents comporte bien à présent les documents relatifs au salarié. 

Entreprise
 

• Organismes
  Paiement
  Lorsque la banque n'est pas renseignée, un message "Banque manquante" apparaît désormais afin d'inviter l'utilisateur à compléter les informations bancaires avant de pouvoir enregistrer. 
• Heures
  Heures supplémentaires
  L'option Accord sur le dépassement du contingent est maintenant prise en compte pour l'alimentation de la déduction forfaitaire des heures supplémentaires. 
• Horaires
  Horaires théoriques
  Il n'était plus possible de modifier la fiche horaire Défaut 35h, entraînant des messages d'erreur tels que "Erreur lors de la sauvegarde de la fiche horaire" ou "Duplicate entry '1-1' for key 'CleUnique'". 
  Jours fériés
  Le bouton Sélectionner tout / Désélectionner tout est de nouveau fonctionnel.
• Épargne salariale
  Lors de la désactivation du Plan d'épargne d'une Prime de partage de la valeur déjà existante, la modification n'était pas prise en compte. 
• Documents
  Il est désormais possible de consulter l'ensemble des documents de l'entreprise à l'aide de la barre latérale de navigation. 

Salariés
 

• Liste des salariés
  Après consultation d'une fiche salarié, la liste conserve à présent le tri précédemment appliqué (Matricule, Nom, Prénom, etc.). 
• Création d'un contrat
  Lors de la création d'un contrat via le bouton Importer les données d'un contrat, le numéro de contrat n'était pas pris en compte, bloquant le calcul du bulletin. 
• Scénario de fin de contrat
  La fenêtre de Scénario de fin de contrat a été rétablie. 
• Horaires
  Horaires théoriques
  Il est maintenant possible de saisir des horaires de fin d'après-midi après 23h45. 
  Lors de la Personnalisation des horaires, les boutons Copier/Coller n'étaient pas toujours visibles. 
• Organismes
  Le tableau d'affectation du Versement santé s'actualise désormais automatiquement après chaque modification d'affectation.
• Options légales
  Le bouton Paramétrer les frais professionnels est de nouveau fonctionnel. 

Variables
 

• Maintien de salaire
  Cumuls des maintiens
  Seule la ligne comportant les dates du maintien apparaît désormais afin de comptabiliser uniquement les périodes de maintien de salaire et non les dates de l'arrêt de travail.

• Planning
  Création d'un évènement
  La valeur saisie dans le champ Décompte personnalisé n'était pas toujours conservée. 

  Consultation des évènements
  Les évènements créés le 1^er du mois n'étaient plus accessibles depuis le planning du salarié, empêchant leur consultation et leur modification. 

  Pièces jointes associées aux évènements
  Les pièces jointes liées aux évènements depuis i-Salarié sont de nouveau accessibles dans i-Paie (Variables - Planning - Modification d'un évènement). 

• Heures
  Le choix des colonnes à afficher, défini au niveau Établissement, s'applique désormais également au niveau du Salarié. 
• Épargne salariale
  Une correction a été apportée pour que le message "TypeError: Cannot read properties of undefined (reading 'setOptions')" n'apparaisse plus à l'ouverture de l'Épargne salariale.