L’ANC a adopté un nouveau règlement 2022-06 - Modernisation des états financiers qui modifie le règlement actuel 2014-03 du PCG (Plan Comptable Général).
Le règlement ANC 2018-06, suivi par les personnes morales de droit privé à but non lucratif, en plus du PCG, est modifié dans le cadre de la modernisation des états financiers par un nouveau règlement ANC 2023-03.
Ce règlement ANC 2023-03 a été homologué le 26/12/2023.
Son application est obligatoire à compter des exercices ouverts au 01/01/2025.