L’ANC a adopté un nouveau règlement 2022-06 - Modernisation des états financiers qui modifie le règlement actuel 2014-03 du PCG (Plan Comptable Général).
Ce règlement a été homologué le 26 décembre 2023.
Son application est obligatoire à compter des exercices ouverts au 01/01/2025.
Cette fiche de synthèse présente l’ensemble des modifications que cela induit sur le compte de résultat, pour les dossiers de type BIC.