L’ANC a adopté un nouveau règlement 2022-06 - Modernisation des états financiers qui modifie le règlement actuel 2014-03 du PCG (Plan Comptable Général).
Ce règlement a été homologué le 26/12/2023.
Son application est obligatoire à compter des exercices ouverts au 01/01/2025.
Plusieurs modifications doivent être effectuées afin de réaliser le bilan pour les dossiers BIC.
À noter : La liasse fiscale demeure au format PCG2014-03, aussi chaque opération comptabilisée selon le règlement ANC 2022-06 est placée dans le poste qui lui correspond d’où une présentation de valeur par poste qui peut être différente entre les états comptes annuels au nouveau format PCG2022-06 et les tableaux de la liasse fiscale au format PCG2014-03.