L’ANC a adopté un nouveau règlement 2022-06 - Modernisation des états financiers qui modifie le règlement actuel 2014-03 du PCG (Plan Comptable Général). Son application est obligatoire à compter des exercices ouverts au 01/01/2025.
Cette fiche présentée sous forme de questions/réponses vise à accompagner la mise en oeuvre du nouveau Plan Comptable Général.
Les thèmes abordés concernent notamment :
Les modalités d'application du règlement.
Les comptes à utiliser avec le Nouveau Plan Comptable.
La procédure à suivre lors de la clôture de l’exercice.
Les spécificités pour les types de dossier ASS/AES et AGR.