ACD PAIE - Mise à jour annuelle 2025

Évolutions légales et conventionnelles

Nouveautés

Cotisations chômage pour les intermittents du spectacle

À compter du 1^er mai 2025, le taux patronal des cotisations chômage des intermittents passe de 9,05 % à 9,00 %.
Pour tout renseignement complémentaire, se référer à la circulaire n° 2025-05 du 1^er mai 2025.

Baisse du plafond des IJSS pour maladie non professionnelle

Dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025, les indemnités journalières versées par l'assurance maladie en cas d'arrêt de travail baissent à compter du 1^er avril 2025 (Décret du 20 février 2025). Le plafond du salaire de référence utilisé pour le calcul des IJSS passe de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC. Le programme a été mis à jour pour intégrer cette nouvelle mesure.
À noter : Les arrêts prescrits avant le 1^er avril ne sont pas concernés, ils restent indemnisés dans les conditions antérieures.

Grilles de salaires

Les grilles de salaires des CCN suivantes ont été mises à jour :

Corrections

Heures supplémentaires exonérées

Une correction a été apportée au bulletin clarifié afin que le montant net des heures supplémentaires exonérées soit repris au niveau de la ligne Montant net des heures compl/suppl exonérées, plutôt que le montant brut.

Calcul du maintien de salaire

Dans le cas où un salarié est absent sur l'ensemble du mois, le maintien de salaire est à présent calculé sur les heures du contrat.
À noter que si des jours de carence s'appliquent, le calcul du maintien de salaire se fait en tenant compte des heures réelles.

Calcul de l'avantage en nature Logement

L'avantage en nature Logement n'était pas repris dans le bulletin lorsque celui-ci avait été préalablement paramétré avec 1 pièce principale et que l'option Logement fourni par nécessité de service, qui permet de bénéficier d'un abattement de 30 %, avait été activée (i-Paie - Entreprise - Paramétrage - Avantage en nature - Logement).

Calcul du bulletin en cas de DFS

Lorsqu'un Taux de Déduction Forfaitaire Spécifique avait été renseigné au niveau du Contrat du salarié, le calcul du bulletin ne s'effectuait pas, générant le message suivant : "Échec du calcul de bulletin : Rubrique 1963 : Erreur de syntaxe "REINTEGRENET" ! [...]".

Calcul des JRTT monétisés

Le taux horaire pris en compte pour le calcul de la monétisation des JRTT rachetés était majoré à tort.

Compteur RTT - Forfait jours

Gestion des repos acquis
Lorsque des repos acquis sont saisis dans les Variables paramétrées, ceux-ci apparaissent bien désormais dans les Compteurs de la période suivante.

Cotisations personnalisées - Opérateurs de compétences (OPCO)

Lorsqu'un OPCO comporte plusieurs cotisations personnalisées, l'ensemble des cotisations apparaît à présent sur le bulletin, avec les taux correspondants. L'intitulé identifiant les cotisations reprend bien le libellé personnalisé indiqué dans les paramètres (Organismes - Détail des cotisations), et non un libellé générique.

Activité partielle

En cas d'absence d'un salarié en activité partielle, le programme tenait compte des heures réelles dans le calcul du taux horaire plutôt que des heures mensuelles, alors que le Mode de décompte des absences (menu Entreprise - Paramétrage des évènements) avait bien été défini en Heures mensuelles.

Tableau de bord

Nouveautés

Optimisation du Tableau de bord

Les menus du Tableau de bord ont été ajustés pour une navigation plus fluide et plus intuitive. La personnalisation des bulletins a notamment été intégrée à la fenêtre de Paramétrage des documents, et la fonction Paramétrage de paie a été supprimée du menu Paramètres.

Extraction des données de paie

Une nouvelle fonction Extraire les données de paie est à présent disponible dans le Tableau de bord - menu Exportation, permettant d'exporter les données des bulletins de paie pour les retravailler dans un fichier Excel.

Corrections

Recherche dossier

La Recherche de dossier accessible dans le Tableau de bord multi-dossiers est maintenant possible pour les dossiers commençant par A ou O.

Paramétrage des masques de document et des plans de classement GED

Le message "MySQL Error Code : (1062) Duplicate entry 'PEMO' for key 'PRIMARY'" qui pouvait survenir à la fermeture de la fenêtre a été supprimé.

Paramétrage des documents / Validation des bulletins

Une correction a été apportée pour que le message "Opération de pointeur incorrecte" ne se produise plus lors du Paramétrage des documents ou en cas d'affichage/validation des bulletins.

Liste des salariés

Une fois la validation des variables effectuée dans i-Paie, il arrivait que les salariés sortis apparaissent à tort au niveau du Tableau de bord.

Contrat de travail

Les contrats de travail CDD et CDI Temps partiel ont été mis à jour pour supprimer les paragraphes présents en doublon dans la partie Convention collective et conditions d'engagement.

Edition des bulletins

L'impression du bulletin de paie depuis le Tableau de bord est de nouveau possible.

Gestion des DSN

Lors du calcul de la DSN mensuelle, les DSN Annule et remplace présentes n'étaient pas prises en compte, générant ainsi plusieurs DSN correctives pour une même DSN mensuelle.

DSN

DSN mensuelles
L'effectif de l'entreprise n'est désormais plus repris en DSN (segment S21.G00.06.009 - Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre).

Bordereau URSSAF 

• Contrôleur DSN
  Lorsque l'organisme URSSAF Languedoc Roussillon ou Bretagne était renseigné dans le dossier (i-Paie - menu Entreprise - Organismes), le contrôleur DSN identifiait des erreurs, celui-ci ne reconnaissant pas l'adresse de l'URSSAF indiquée.

• CTP 726 - Apprentis secteur privé inf. seuil
  Dans le cas d'un apprenti, les taux d'exonération n'étaient pas correctement repris en DSN.

i-Paie

Nouveautés

Portail collaboratif i-Paie (Accueil)

Gestion des titres de séjour
Une nouvelle fonctionnalité a été mise en place afin d'anticiper les fins de titres de séjour des salariés étrangers. Cette évolution vise à limiter les risques juridiques pour l’employeur en cas d’oubli de renouvellement d’une autorisation de travail.
Ainsi, le Portail collaboratif i-Paie (Accueil) comporte un nouvel indicateur dans la tuile Salariés, permettant de signaler les titres de séjour arrivant prochainement à expiration. 

Entreprise

Horaires

• Mode de décompte des absences
  Il est désormais possible d'appliquer la méthode de calcul d'une absence en heures moyennes, permettant ainsi de déduire les absences d'un salarié mensualisé, en divisant le salaire par une base fixe, quelle que soit la durée du mois.
  À noter : Dans le cas où le choix de la mensualisation est désavantageux pour le salarié, le logiciel tenant compte de la méthode la plus favorable, celui-ci calcule alors automatiquement l'absence en heures réelles.

Frais professionnels
L'ensemble des paramétrages relatifs aux Frais professionnels se fait maintenant depuis l'arborescence présente à gauche de l'écran, simplifiant ainsi leur accès.

• Repas - Petits déplacements
  La gestion des Repas - Petits déplacements s'effectue à présent dans la partie Frais professionnels. La fenêtre de paramétrage d'un repas a été revue afin de simplifier la saisie des informations. Un nouveau champ Autre valeur a notamment été ajouté, permettant d'indiquer directement le montant du frais professionnel lorsque la valeur légale ou conventionnelle ne s'applique pas.

• Grands déplacements
  La fenêtre de saisie des indemnités relatives aux Grands déplacements permet à présent à l'utilisateur de sélectionner la Durée du grand déplacement ainsi que le Type de frais. Une fois ces données renseignées, les valeurs légales et conventionnelles s'ajustent automatiquement.

• Indemnités kilométriques
  La fenêtre d'Utilisation du véhicule personnel à des fin professionnelles (Indemnités kilométriques) évolue afin de faciliter la gestion des Indemnités kilométriques et de retrouver le fonctionnement initial, où le frais est créé en fonction de la puissance fiscale.
  L'affichage des valeurs a été repensé : les valeurs légales et conventionnelles sont regroupées dans un tableau unique, avec une présentation par type de véhicule et puissance fiscale.
  Pour les cas spécifiques, des options supplémentaires apparaissent afin d'adapter les montants aux besoins de l'utilisateur.

• Trajet domicile / lieu de travail
  Dans le cadre de la refonte des écrans relatifs aux Frais professionnels, la fenêtre Trajet domicile / lieu de travail a également été modifiée, offrant une meilleure lisibilité des options et une saisie plus intuitive.

• Frais de transports publics
  La fenêtre de paramétrage des Frais de transports publics a été optimisée afin de faciliter la saisie des informations. Il est maintenant possible d'indiquer le type d'abonnement (hebdomadaire, mensuel, annuel), pour un calcul automatisé du remboursement du frais de transport.

• Mobilité
  Un nouveau champ Type d'indemnité a été ajouté, permettant d'adapter les données à renseigner en fonction de l'indemnité sélectionnée :
   -  Indemnité forfaitaire journalière d'hébergement provisoire et de nourriture dans l'attente d'un logement définitif dans la limite de 9 mois
    -   Indemnité forfaitaire d'installation dans le nouveau logement.

• Télétravail
  La fenêtre relative au Télétravail a été modifiée pour une saisie simplifiée des données. Les champs ont notamment été renommés et une nouvelle option Accord de groupe a été ajoutée pour déterminer la limite d'exonération.

• Autres frais professionnels
  Les champs Type de frais, Mode de calcul et Limite d'exonération ont été remplacés par des boutons radio, améliorant la lisibilité des différentes options. Le Mode de calcul a également été optimisé afin de mettre en valeur les différents choix possibles et de rendre le calcul du montant plus intuitif.

Gestion des salariés

Saisie en lot
Une nouvelle fonctionnalité de Saisie en lot est à présent disponible dans le programme. Accessible depuis le menu Salariés, la Saisie en lot permet de saisir, contrôler et modifier les données des salariés et des contrats dans une seule fenêtre.
Véritable gain de temps pour le collaborateur, cette centralisation des données réduit les risques d'erreur et favorise la cohérence des informations.

Améliorations

Portail collaboratif i-Paie (Accueil)

Validation des variables
La validation de la saisie est désormais possible directement depuis la fenêtre d'Accueil, pour une validation plus rapide des variables de paie. 

Entreprise

Frais professionnels

• Titres restaurant
  Un Titre restaurant doit à présent comporter une Part patronale égale ou supérieure à 50 % pour que l'enregistrement du paramétrage soit effectif. 

Variables de paie

Acompte
Afin d'améliorer la lisibilité et le suivi des acomptes, il est maintenant possible d'indiquer un Libellé et de définir une Date de début et une Date de fin. Le montant saisi est alors automatiquement pris en compte sur la période définie, la variable reste ensuite visible sans le montant une fois la période terminée.

Corrections

Portail collaboratif i-Paie (Accueil)

Il est maintenant possible d'accéder aux Documents de la société depuis la tuile Entreprise.

Évènements à traiter
Le message "Erreur lors de la récupération de la liste des motifs" se produisait lorsque l'utilisateur souhaitait modifier un évènement affecté à plusieurs salariés.

Documents à diffuser
Dans le cas où le collaborateur souhaite consulter les documents de plusieurs salariés (via le bouton Accéder aux documents), le programme le redirige désormais vers la fenêtre des documents de l’entreprise, facilitant ainsi l'accès aux fichiers concernés.

i-Salarié

Droits d'accès aux évènements
Lors d'une demande d'absence réalisée par le salarié depuis son espace i-Salarié, celui-ci accède à présent uniquement aux Motifs indiqués préalablement dans la fenêtre de Droits d'accès aux évènements.

Entreprise

Conventions collectives

• Ajout d'une convention collective
  La coche Adhérent a été supprimée de la fenêtre de création/modification d'une convention, l'adhésion à une organisation étant maintenant définie via le Paramétrage conventionnel.

• Réinitialisation des paramètres
  Le bouton , permettant de rétablir le paramétrage des règles par défaut est de nouveau fonctionnel.

Paramétrage des congés payés et repos
L'option RAZ reliquat est maintenant active. Pour rappel, celle-ci permet de remettre à zéro le compteur N-1 au moment de la clôture de la période en cours.

Paramétrage des Avantages en nature Nourriture
Lorsque le Nombre mensuel de l'avantage en nature est indiqué À saisir dans les variables, la colonne Nb repas - Avantage apparaît désormais dans les Variables paramétrées.

Règles et primes

• Mode de calcul
  En Mode de calcul Base x Valeur, il est maintenant possible d'indiquer une Base/Valeur fixe inférieure à 1.

Organismes complémentaires

Détail des cotisations
Suite à l'import d'une fiche de paramétrage, l'option Soumis à CSG se coche de nouveau automatiquement lorsque le Type d'excédent a été indiqué en Collectif obligatoire.

• Affectation des cotisations
  En cas de Gestion multi-établissements, lors de l'affectation des cotisations à un salarié sur un second établissement, la même cotisation apparaissait plusieurs fois, et l'affectation préalablement indiquée sur le premier établissement n'était plus visible.

• Cotisations 17 - Base spécifique Prévoyance et 18 - Base forfaitaire Prévoyance
  À l'ajout d'une cotisation de type 17 ou 18, le champ Assiette saisie était masqué dès lors que l'Assiette applicable sélectionnée était Base forfaitaire, bloquant ainsi la possibilité de saisir un montant.
  Lorsque l'Assiette applicable était définie en Assiette saisie, le champ Assiette saisie pouvait être renseigné mais la valeur indiquée n'était pas conservée à la réouverture de la fenêtre de modification de la cotisation.

Organisme URSSAF

Taux accident de travail
La fenêtre d'affectation du Taux AT est de nouveau accessible.
Lorsqu'un seul Taux AT est présent et qu'il a été créé avant les salariés, celui-ci est désormais automatiquement affecté.
Une correction a également été apportée pour que le message "Une erreur est survenue lors de l'appel au web service" ne se produise plus à la création d'un Taux AT.

Contrat du salarié

Période d'emploi
La modification de la Date de début du contrat pour une date correspondant à la période en cours provoquait l'affichage du contrat en double au niveau de l'arborescence.

• Création d'un avenant
  À la création d'un avenant prenant effet le 1^er jour du mois suivant, le message "Chargement de la page impossible" survenait, bloquant la création du nouveau contrat.
  De même, une fois sur la période suivante, l'employé concerné n'apparaissait plus dans la liste des salariés.

Scénario de fin de contrat
Une fois la saisie d'un Scénario de fin de contrat effectuée, si la Date de fin de contrat du salarié était ensuite supprimée du Contrat, le message "Un objet qui autorise la valeur Null doit posséder une valeur" se produisait sur le Tableau de bord au moment du calcul du bulletin.
Une correction a également été apportée pour que les données saisies lors de la sortie d'un salarié soient désormais sauvegardées en cas de navigation entre les différents onglets (Modalités de sortie, Indemnités, Récapitulatif...), de la même manière qu'en cliquant sur le bouton Suivant.

Lieux de travail
Les Lieux de travail préalablement créés depuis le menu Entreprise sont maintenant bien proposés dans le menu déroulant. 

Horaires
Dans le cas d'un salarié à temps partiel, le message "L'horaire ne contient pas d'horaires théoriques pour les 7 jours de la semaine. Nombre jour : 0" apparaissait lorsque l'horaire d'une journée était indiqué à 00:00.

Organismes

• Affectation des cotisations
  Seules les adhésions en cours de validité sont désormais proposées dans la fenêtre d'Affectation des cotisations.

Salaire de base
Le bouton Calculer un brut est de nouveau fonctionnel.

Compteurs
Lors de la saisie manuelle d'un taux ou d'un montant de provision, la valeur était arrondie à tort à deux décimales. 

Gestion des congés payés légaux
Lorsqu'un salarié pose une semaine de congés payés complète comprenant un jour férié et que ce dernier tombe un samedi (jour de repos hebdomadaire), 4 jours de congés payés sont désormais décomptés, au lieu de 5.

Variables de paie

Acompte
Si un acompte était modifié depuis le menu Entreprise - Avances et saisies - Acompte, la nouvelle valeur n'était pas appliquée.

Maintien de salaire
Le message "Erreur de récupération du maintien manuel" ne se produit plus à la fermeture de la fenêtre d'Ajout d'un Maintien de salaire.

Prime
À l'ouverture de la fenêtre de modification d'une Prime, le Montant 1 n'était plus renseigné.
De même, la suppression d'une prime depuis les Variables ponctuelles était impossible.

Planning

• Création d'un évènement
  Dans le cas où un document était lié à l'évènement, le message "Erreur lors de la sauvegarde du document" se produisait et le document n'était pas archivé dans la GED. 
  Une correction a également été apportée pour que l'option Ignorer la carence IJSS apparaisse désormais uniquement lorsque l'absence est concernée par la carence IJSS.

Heures
Les libellés des colonnes apparaissent de nouveau correctement dans la fenêtre de Gestion des colonnes.

Variables paramétrées
Lorsque le paramétrage d'un frais professionnel de type Repas - Petits déplacements était modifié (menu Entreprise - Paramétrage - Frais professionnels), la colonne correspondante se trouvait dupliquée dans les Variables paramétrées et la colonne initiale n'était plus saisissable.

Epargne salariale

• Prime de partage de la valeur
  Suite à la création d'une Prime de partage de la valeur (menu Entreprise - Paramétrage - Épargne salariale), il arrivait que les messages "TypeError : Cannot read properties of undefined (reading 'Colonnes')" et "Erreur lors de la récupération épargne salariale" se produisent une fois l'utilisateur dans les Variables, bloquant l'affichage des données. 

Validation des variables
Dans le cas où les variables de l'établissement avaient été validées, puis qu’un salarié était créé et supprimé par la suite, l’établissement n’apparaissait plus comme validé dans l’arborescence.

• Actualisation des données
  Lors de la Validation des variables, la page s'actualise de nouveau correctement ; les contrats concernés sont bien validés.

Bulletins de paie

Corrections

Bulletin à zéro

Le message "Afin d’éviter de produire un bulletin négatif, une ligne de bulletin « Trop perçu » a été générée. Ce montant sera reporté sur les bulletins suivants jusqu’à épurement." apparaît désormais uniquement lorsque le bulletin est inférieur à 0.

Bulletins validés

Lors d'un clic sur la colonne Bulletins validés, le message "Voulez-vous valider les bulletins de l'établissement ?" se produisait alors qu'aucun bulletin n'avait été calculé.

Net social

Le montant du Net social indiqué dans le bulletin s'affiche maintenant sous le format 0,00.

Total brut

La ligne Total brut n'apparaissait pas sur le bulletin lorsqu'un salarié était en activité partielle sur l'ensemble du mois.