ACD PAIE - Version du 16 avril 2026

Évolutions légales et conventionnelles

Nouveautés

Mise à jour des valeurs légales

RSA
À compter du 1^er avril 2026, le montant du RSA s'élève à 651,69 €.

Corrections

Préavis non effectué et payé

Le calcul de l'absence d'un Préavis non effectué et payé tient compte maintenant des heures supplémentaires structurelles lorsque celles-ci sont présentes.

Intéressement

Une correction a été apportée pour que le forfait social ne se déclenche plus sur la prime d'intéressement versée directement à l'employé, dès lors que l'effectif est inférieur à 250 salariés.

Versements volontaires des salariés

En cas de Versements volontaires des salariés, la CSG/CRDS sur l'abondement était déduite du Net à payer et n'était pas prise en compte dans le Total des cotisations et contributions.

Tableau de bord

Améliorations

Transfert comptable

Les montants relatifs à la Prime de partage de la valeur placés sur un PEE ou un PERCO sont maintenant repris au débit du compte 6413 - Primes et gratifications dans l’écriture d’OD de salaire.

i-Paie

Améliorations

Variables

Création d'un évènement
La saisie des champs relatifs au Décompte personnalisé est à présent limitée à deux décimales afin de correspondre aux montants affichés sur le bulletin de paie.

Variables à saisir
Les boutons et , déjà présents au niveau des Variables - Heures, ont été ajoutés au tableau des Variables à saisir, permettant de dupliquer la valeur renseignée sur les mois suivants ou de rétablir la valeur d'origine.

• Gestion des colonnes

  La sélection d'une colonne reste désormais active, permettant des déplacements via les flèches haut et bas sans nécessiter de nouvelle sélection après chaque action.

Corrections

Entreprise

Organisme complémentaire

• Détail des cotisations
  La suppression de l'affectation d'une cotisation à un salarié entraînait la suppression des autres affectations.
  De même, lorsque l'option Forfait social d'une cotisation individuelle était cochée, celle-ci se désactivait à tort à l'ouverture de la fenêtre de modification.

Frais professionnels

• Grands déplacements
  Suite à la création d'un frais professionnel Grand déplacement, si le Montant de l'indemnité était ensuite modifié (Valeur légale ou conventionnelle ou Autre valeur), la colonne Nb Grand déplacement se trouvait doublée au niveau des Variables à saisir.

• Autres
  Dans le cas d'un frais professionnel de type Autres avec un Mode de calcul Base x Valeur, si une des deux données était paramétrée avec un montant Fixe, la colonne correspondante apparaissait à tort dans les Variables à saisir.

Salariés

Horaires

• Temps de travail
  Lorsqu'un salarié disposait d'horaires personnalisés, si les Modalités d'exercice du temps de travail étaient indiquées à 99 - Salarié non concerné, le message "Un horaire ne peut pas être renseigné avec une modalité non concernée" se produisait, bloquant l'enregistrement de la fiche.
  Une correction a également été apportée pour que la coche Ne pas appliquer la proratisation du plafond (Temps partiel) soit toujours visible dès lors que le salarié est à Temps partiel.

• Horaires théoriques
  Le message "Ce contrat n'a pas d'horaires affectés" apparaissait suite à des modifications apportées aux horaires personnalisés, supprimant l'ensemble des horaires précédemment indiqués.

Variables

Sauvegarde des données
Au niveau du Salarié, le bouton Enregistrer reste désormais grisé tant qu'aucune saisie/modification n'a été effectuée.

Planning

• Modification d'un évènement
  Le Libellé sur le bulletin ne se renseignait pas automatiquement lorsque l'évènement était saisi depuis l'espace i-Salarié.