ACD PAIE - Version du 18 mai

Évolutions légales et conventionnelles

Nouveautés

Grilles de salaires

Les grilles de salaires des CCN suivantes ont été mises à jour :

Corrections

Gestion des congés payés

Lorsqu'un évènement est à cheval sur deux périodes, seules les dates de l'évènement comprises dans le mois sont désormais reprises sur le bulletin.

Avantages en nature logement

Dans le cas où l'option Autres charges réglées par l’employeur était activée (menu Entreprise - Avantages en nature), le montant saisi n'était pas reporté sur le bulletin de paie.
De même, l'avantage en nature n'était pas repris sur le bulletin si le champ Logement prévu aux contrats de conjoints salariés était coché.

Épargne salariale

La CSG/CRDS appliquée à l'abondement et à l'intéressement placés est maintenant prise en compte dans le Total des cotisations et contributions, et n'impacte plus le Net à payer.

Le libellé Forfait social 10 % a également été intégré au bulletin.

La totalité des montants d’intéressement et d’abondement versés sur les dispositifs CCB, PEI, PEG, PERCOI et PERE-CO est désormais soumise à la CSG/CRDS sur les revenus non imposables. Par ailleurs, le Forfait social à 20 % ne s’applique plus aux versements vers le CCB lorsque l’effectif de l’entreprise est inférieur à 250 salariés.

Exonération de la Taxe d'apprentissage

Le programme se base à présent sur l’effectif N-1 pour déterminer l’application de l’exonération de la taxe d’apprentissage sur les bulletins des apprentis.
Pour rappel, cette exonération s'applique aux entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 salariés.

Tableau de bord

Améliorations

Sélecteur de période

Un sélecteur de période a été ajouté au Tableau de bord, pour une navigation plus fluide et plus rapide entre les différentes périodes.

Corrections

Paramétrage des documents personnalisés

À la création d'un modèle personnalisé comportant une liste de signalétiques, les données n'étaient pas correctement reprises dans l'édition de l'annexe.

Gestion des DSN

Modifier l'état d'une déclaration
Il est maintenant possible de modifier l'état d'une déclaration lorsque le dossier a été paramétré avec un compte Jedeclare ou Net Entreprise.

Comptes rendus métier
Les comptes rendus Jedeclare (ACS, ARS, CRMS) peuvent désormais être récupérés via un clic-droit sur la DSN - Comptes rendus métier.

i-Paie

Améliorations

Généralités

Tri des salariés
Les préférences de tri (par nom, prénom, etc.) de l'utilisateur sont désormais conservées tant que sa session reste active.

Entreprise

Gestion des organismes
La coche Construction a été supprimée du bouton Impôts et taxes, la cotisation Construction ayant été directement intégrée dans la fenêtre de l'Organisme DGFiP.

Heures

• Majorations salariales

L'option Inclus dans le calcul de la majoration HS/HC permet, en la désactivant, d'exclure les majorations salariales (fériés, dimanche, nuit) dans le calcul du taux des heures supplémentaires et complémentaires.

Horaires

• Jours fériés

Le bouton Sélectionner tout / Désélectionner tout a été ajouté pour une gestion plus rapide des jours fériés.

Salariés

Liste des salariés
Le Matricule, le Nom et le Prénom du salarié apparaissent maintenant pour chaque contrat, y compris en cas d’avenant, permettant ainsi d’identifier clairement le collaborateur concerné et de différencier les différents contrats associés.

Variables

Les icônes Variables à saisir et Éléments ponctuels disponibles au niveau du Salarié ont été modifiés pour une meilleure cohérence visuelle.

Corrections

i-Salarié

Il est de nouveau possible de visualiser un évènement depuis le planning.
Le fonctionnement des boutons Enregistrer, Supprimer et Annuler a également été rétabli.

Entreprise

Heures

• Heures supplémentaires

L'option Accord sur le dépassement du contingent est désormais grisée lorsque la case Valeurs légales ou conventionnelles est cochée.

Règles d'usage

• Mode de calcul

Le champ Libellé de la variable a été supprimé de l'étape Mode de calcul, le libellé repris au niveau des Variables à saisir étant celui indiqué à l'étape Création.

Salariés

Contrat du salarié

• Création d'un nouveau contrat

En cas d'import des données d'un contrat déjà existant, les données relatives aux Horaires n'étaient pas reprises.

Horaires

• Temps de travail

Dans le cas où un horaire de référence de 39h était créé, remplaçant l'horaire par défaut de 35h, le Coefficient temps de travail devenait supérieur à 1, produisant des erreurs de simulation de bulletin et de calcul.

• Horaires théoriques

Lors de la Personnalisation des horaires, le Total ne se mettait pas correctement à jour.
Il est désormais possible d'enregistrer des horaires à 0 lorsque le contrat a été paramétré avec des Modalités d'exercice du temps de travail ou une Unité de mesure en Non concerné.

Variables

Maintien de salaire
Une fois le maintien manuel enregistré, les dates de début et de fin sont maintenant bien conservées.
Une correction a également été apportée pour que les congés payés ne soient plus repris dans les Cumuls des maintiens.

Planning
Il n'était pas possible de modifier un évènement Maladie pour lequel une DSN Signalement Arrêt de travail avait été validée (par exemple, en cas de reprise anticipée).

Épargne salariale

• Prime de partage de la valeur

Une fois le paramétrage de la PPV effectué (menu Entreprise - Épargne salariale), la variable Montant de la PPV apparaissait à tort au niveau des Variables à saisir. Pour rappel, la PPV doit être renseignée au niveau des Variables - Épargne salariale pour que celle-ci soit prise en compte dans le bulletin.

Simulation de bulletin
En présence d'un avenant, le message "Opération refusée : création d'un doublon dans l'index" se produisait, bloquant la simulation de bulletin.