La fonction Avances et saisies, disponible depuis les Variables de paie, permet de renseigner les acomptes, avances sur salaire, saisies sur salaire et avances sur commission d'un employé.
Acompte
L'acompte sur salaire permet un paiement anticipé de la rémunération du salarié dans le cas où des heures de travail ont déjà été effectuées au cours du mois concerné. L'employé peut, dans le courant de la deuxième quinzaine du mois, demander le versement de la moitié de son salaire mensuel, avant même établissement de son bulletin de paie.
Cliquer sur Acompte :
Renseigner le salarié concerné par le versement de l'acompte ainsi que le montant.
L'acompte apparaît ensuite dans le bulletin :
Avance sur salaire
L'avance sur salaire est un paiement anticipé d'une partie de la rémunération du salarié sur des heures qui n'ont pas encore été effectuées par le salarié.
Indiquer le salarié concerné par l'avance sur salaire ainsi que le montant.
Le remboursement de l'avance, s'effectuant via des retenues sur salaire, est à renseigner dans le champ Retenue. La Retenue sur salaire s'effectue par défaut sur 1/10ème de la rémunération du salarié. Chaque mois, l'employeur retient 10 % du salaire jusqu'à la fin du remboursement.
En cas d'accord entre l'entreprise et le salarié, les retenues mensuelles peuvent être inférieures ou supérieures. Dans ce cas, sélectionner Autres via le menu déroulant.
Puis, indiquer un Taux/Montant personnalisé.
Dans le champ Période de début de retenue, indiquer la date à partir de laquelle doit débuter le remboursement de l'avance.
Les retenues apparaissent ensuite sur le bulletin du salarié.
Le bouton Suivi des avances permet de visualiser les avances réalisées :
À noter : L'avance sur salaire qui vient d'être effectuée apparaît dans le tableau dès lors que les données ont été enregistrées.
Cliquer sur la ligne afin de consulter les retenues sur salaire déjà effectuées ainsi que le montant restant à rembourser (Solde).
Il est également possible de supprimer l'avance depuis cette fenêtre.
À noter : Le versement de l'avance sur salaire n'apparaît pas sur le bulletin.
Saisie sur salaire
La Saisie sur salaire consiste à retenir, sous conditions, une partie des rémunérations d'un salarié pour rembourser sa dette.
Indiquer la date de début de la retenue ainsi que le salarié concerné.
Sélectionner le Type de saisie :
- Saisie sur salaire : Saisie forcée d'une partie de la rémunération du salarié.
- Cession de salaire : Acte volontaire du salarié qui accepte qu'une partie de sa rémunération soit versée à l'un de ses créanciers.
- Saisie administrative à un tiers détenteur : Pour le paiement d'un impôt, taxe, facture... qui n'a pas été réglé auprès de l'administration.
- Paiement d'une pension alimentaire : Dans le cas où la pension alimentaire est directement prélevée sur le salaire de l'employé.
Montant de la créance : Saisir le montant total à rembourser par le salarié.
Renseigner également le Nombre de personnes à charge de l'employé pour calculer le montant de la saisie sur salaire.
Le bouton Suivi des saisies permet de visualiser les saisies réalisées.
Cliquer sur la ligne afin de consulter les Saisies sur salaire déjà effectuées ainsi que le montant restant à rembourser (Solde).
Il est également possible de supprimer la saisie depuis cette fenêtre.
La Saisie sur salaire apparaît ensuite sur le bulletin en déduction avant le Net à payer :
Avance sur commission
L’avance sur commission est un système de paiement du salaire qui repose sur la perception d’une avance sur les commissions dues à un salarié.
La fonction est disponible uniquement lorsque l'établissement emploie des commerciaux (VRP) et que la convention collective des VRP a été renseignée.
Indiquer la période sur laquelle l'avance sera versée ainsi que le salarié concerné. Puis, saisir le Montant de l'avance. La Période de retenue est à renseigner pour que l'avance soit retenue le mois de versement des commissions.
Comme précédemment, le bouton Suivi des avances permet de visualiser l'historique des avances.