Mise en place d'un arrêt de travail
Avant de saisir un évènement Arrêt de travail, un paramétrage doit préalablement avoir été effectué. Pour cela, depuis le Portail collaboratif i-Paie, aller dans Entreprise - Évènements - Arrêt de travail.
Dans la partie Indemnisation, si l'entreprise souhaite percevoir les IJSS à la place du salarié, cocher l'option Subrogation.
Activer l'option Maintien automatique pour que le logiciel calcule automatiquement le maintien de salaire. Dans le cas où la coche est désactivée, le maintien peut être réalisé manuellement depuis les Variables - Arrêt de travail - Maintien de salaire.
Cocher l'option Maintien du net strict si le salaire net doit être diminué de la CSG/CRDS. Cette option peut être activée uniquement en cas d'absence d'usage ou dispositions conventionnelles contraires.
Pour les dossiers multi établissements pratiquant la subrogation et la gestion centralisée du reversement des IJSS, indiquer les informations sur l'Établissement centralisateur.
Création d'un évènement
La création d'un évènement s'effectue depuis les Variables - Planning, au niveau Établissement ou Salarié. Sélectionner la période d'absence sur le calendrier puis cliquer sur le bouton Ajouter un évènement.
La fenêtre Ajout de l’évènement permet de renseigner toutes les données nécessaires au traitement. Si la période a été préalablement sélectionnée, le salarié concerné, la date de début, la date de fin ainsi que le dernier jour travaillé et payé sont pré-remplis. Ces informations restent toutefois modifiables.
Si l'option Subrogation a été activée dans le paramétrage des Arrêts de travail, celle-ci est alors également pré-alimentée.
Pour les motifs d'absence justifiant d'un décompte de l'ancienneté (ex : congés sans solde), le champ Décompte ancienneté s'alimente automatiquement des jours exclus du calcul de l'ancienneté. Celui-ci peut toutefois être modifié.
Par défaut, l’évènement saisi dans le planning est considéré comme Accepté. Il peut également être mis En attente ou Refusé (pour un congé payé par exemple).
À noter : Lors de la validation de la période de paie, tous les évènements saisis doivent avoir été acceptés ou refusés.
Le libellé sur le bulletin est pré-alimenté avec le motif et les dates de l’arrêt.
Par défaut, l’évènement s'applique uniquement au salarié sélectionné. Le bouton Ajouter des salariés s'active selon le motif sélectionné. Par exemple, dans le cas d'un arrêt maladie, celui-ci est grisé.
Suite à l'enregistrement d'un arrêt de travail accepté, la DSN Arrêt de travail est automatiquement calculée.
La DSN Arrêt de travail apparaît dans le Tableau de bord. Un clic-droit sur la ligne permet d'accéder aux différentes fonctions :
Les arrêts de travail ci-dessous nécessitent l’envoi d’une DSN Arrêt de travail :
01 - Maladie
02 - Maternité
03 - Paternité / Accueil de l’enfant
04 - Congé suite à un accident de trajet
05 - Congé suite à maladie professionnelle
06 - Congé suite à accident de travail ou de service
07 - Femme enceinte dispensée de travail
09 - Adoption
19 - Deuil d'enfant
Modifier un évènement
Une fois la DSN Arrêt de travail calculée, l’arrêt peut encore être modifié.
Cependant, dès lors que la DSN a été générée est envoyée, l'évènement n’est plus modifiable excepté le champ Décompte ancienneté qui reste disponible (car non pris en compte dans la DSN Arrêt de travail).
Une fois la DSN validée, plus aucune modification n'est possible sauf pour saisir une reprise anticipée ou une prolongation.
En cas d'erreur, il est possible de cliquer sur le bouton Annule et remplace, ce qui génère une nouvelle DSN.
À noter : Un bouton Annule et remplace (hors période) apparaît dès lors que la DSN a été validée et que la saisie est terminée. Il est toutefois possible de dévalider la saisie afin de disposer du simple bouton Annule et remplace.
Saisir une reprise anticipée
En cas de DSN Arrêt de travail déjà émise, accéder à l’évènement concerné puis cliquer sur Reprise anticipée afin de renseigner la Date de reprise et le Motif.
À noter : La reprise anticipée donne lieu à l’émission d’une DSN évènementielle.
Saisir une prolongation
En cas de DSN Arrêt de travail déjà émise, accéder depuis le Planning à l’évènement concerné puis cliquer sur le bouton Prolongation afin de renseigner la nouvelle date de fin.
À noter : La prolongation ne donne pas lieu à l'émission d'une DSN Évènementielle, les informations sur la prolongation sont transmises dans la DSN Mensuelle.
Supprimer un évènement
Pour supprimer un évènement, la DSN Arrêt de travail doit au préalable être supprimée. Attention, la suppression est impossible dès lors que la DSN a été acceptée.
Une fois la suppression de la DSN effectuée, l'évènement repasse En attente de validation dans le Planning du salarié.
Cliquer sur Supprimer pour finaliser la suppression de l'évènement.
Subrogation et maintien automatique
Lorsque les coches Subrogation et Maintien automatique sont activées dans l'écran Arrêts de travail, les IJSS et le Maintien sont automatiquement calculés.
En cas d’absence de l’antériorité nécessaire, les salaires rétablis sont à saisir via le menu Arrêt de travail - IJSS.
Pour tout renseignement concernant la gestion des IJSS, se référer à l'aide en ligne correspondante en cliquant ici.