Cette page informe des évolutions de la version de mise à jour annuelle 24.0.7.11 d'ACD COMPTA.
Informations à ne pas manquer
Déclaration de TVA tout régime du millésime 2025
L’ensemble des déclarations de TVA sont actualisées pour une génération à compter de l’ouverture de la procédure EDI-TVA au millésime 2025, à la date du jeudi 6 février 2025. Les modifications pour les différents régimes de TVA sont mentionnées dans la fiche technique accessible depuis le menu Aide - Documents et vidéos - 1 Informations annuelles (Liasses et TVA).
La liste des Modifications apportées aux Cerfas TVA 2025 est disponible sur ce lien.
Liasses fiscales du millésime 2025
Cette mise à jour comporte les liasses fiscales du nouveau millésime 2025.
Le dépôt EDI-TDFC des déclarations de résultat, avec le millésime 2024 peut néanmoins être utilisé jusqu’au lundi 24 mars. L’EDI-TDFC 2025 ouvrant à compter du mardi 25 mars.
De nouveaux formulaires seront intégrés dans la procédure EDI TDFC à compter du millésime 2025, ainsi les déclarations :
- Dans l’enchaînement Annexes fiscales :
- 2065 INT - Imposition minimale mondiale des groupes
- 2040TICLC - Liste des clients non-domestiques prélevés en exemption, exonération ou à tarif réduit d’accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons.
- Dans l’enchaînement Crédits et réductions d'impôt :
- 2079CIOP - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif
- 2079CIOL - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social
- 2079CIOLPR - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social ou dans le secteur productif – État récapitulatif
Les nouveautés apportées sur les formulaires, pour les différents régimes, sont mentionnées dans la fiche technique accessible depuis le menu Aide - Documents et vidéos - 1 Informations annuelles (Liasses et TVA).
La liste des Nouveautés apportées aux Liasses fiscales 2025 est disponible sur ce lien.
Distribution de dividendes - Revenus de capitaux mobiliers, prélèvement et retenue à la source
La procédure EDI-Paiement pour la télétransmission du formulaire 2777 des revenus 2025 ouvre le jeudi 6 février. Le formulaire 2777 inchangé comporte les mêmes informations.
ORI Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
TARIFS DE LA PÉRIODE ANNUELLE 2025
Les tarifs étant uniformisés, la composante Déchets non dangereux - Réception de déchets dans une installation de stockage passe de 5 catégories à 3 nouvelles catégories et la composante Déchets non dangereux - Réception de déchets dans une installation de traitement thermique passe de 10 catégories à 4 catégories conservées.
DÉCLARATION ANNÉE 2024 ET ACOMPTE 2025
La déclaration 2020TGAP au titre de l’année 2024, déposée au plus tard au mois d’avril 2025 ou au mois de mai 2025, selon le régime de TVA applicable au dossier, est actualisée pour la composante Déchets non dangereux au titre de l’acompte 2025 pour la partie relative aux tarifs applicables pour le calcul de l’acompte.
DÉCLARATION ANNÉE 2025 EN CAS D'ARRÊT D'ACTIVITÉ EN COURS D'ANNÉE
La déclaration générée au titre de l’année 2025 est complètement réactualisée pour la composante Déchets non dangereux - Réception de déchets dans une installation de stockage selon les 3 nouvelles catégories et la composante Déchets non dangereux - Réception de déchets dans une installation de traitement thermique selon les 4 catégories conservées.
La fiche explicative sur l'ORI TGAP est accessible depuis le menu Aide - Documents et vidéos - 3 Fiches comptabilité - ORI. La fiche ORI TGAP est également accessible depuis ce lien.
ORI Déduction pour épargne de précaution (DEP)
Le plafond exercice et le plafond majoré ont été actualisés pour 2024.
ORI Taxe sur les salaires - Acomptes 2025
Le barème au titre des acomptes 2025, précédemment livré, est revu suite au PLF 2025 non adopté.
Évolutions apportées au programme
La liste déroulante ci-dessous présente les nouvelles évolutions.
Améliorations apportées au programme
Génération de plaquette - Déclaration 2079CIOP - Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif
Ce formulaire, étant présent dans la procédure EDI-TDFC pour un dépôt dématérialisé à compter du millésime 2025, dont l’ouverture sera aux alentours de fin mars 2025, est modifié dans la présentation de la seconde page. Aussi, le modèle du dossier comportant une multiplicité de page 2, sera actualisé à la mise à jour, afin de comporter la nouvelle page 2 unique, tel qu’elle est prévue par la DGFIP pour un dépôt EDI.
Si pour certains dossiers il y a la nécessité, avec le millésime 2024 qui est non EDI, de conserver la présentation multipage de la seconde page, alors le modèle devra être recomposé en sélectionnant les multiples seconde page, via le bouton Avancé puis États biblio en sélectionnant les codes états suivants C2079CIOP2_01 à C2079CIOP2_05.
Génération de plaquettes / ORI CVAE
En saisie ACD Fact, le message suivant a été ajouté : "Le logiciel ne peut pas contacter le service de recherche de tiers basé sur le SIREN. Le service semble indisponible pour le moment. La création automatique de tiers est désactivée temporairement afin que vous puissiez continuer la saisie", lorsque le contrôle sur le n° de SIREN ne peut s'effectuer du fait d'une indisponibilité de la base chez notre partenaire.
Améliorations apportées aux ORI
ORI Intérêts de compte courant
Le taux maximum déductible a été mis à jour pour les mois suivants :
31/12/2024 à 5,75 %,
31/01/2025 à 5,70 %
28/02/2025 à 5,65 %.
ORI Gestion IS/Résultat Fiscal – Calcul du résultat fiscal 2058A BIC RN et 2033B BIC RS
Pour le millésime 2025, l’écran de détermination du résultat fiscal BIC RN 2058A est actualisé ligne XF - Abattement sur le bénéfice et exonérations avec la suppression de K9 - Entreprise nouvelle 44 septies (reprise d'entreprise en difficulté) et l’ajout de HT - France Ruralités Revitalisation - (FRR) (44 quindecies A).
Pour le millésime 2025, l’écran de détermination du résultat fiscal BIC RS 2033B est actualisé ligne 342 - Abattement sur le bénéfice et exonérations avec la suppression de 981 - Reprise d'entreprise en difficulté 44 septies et l’ajout de 181 - Zone France Ruralités Revitalisation - (ZFRR).
Corrections apportées au programme
ACD Fact
La saisie comptable a été optimisée afin d'améliorer le temps de traitement lors de la création de tiers en automatique.
Intégration des relevés bancaires
Le message "Le pourcentage d'affectation est supérieur au pourcentage minimum de comptabilisation automatique, souhaitez-vous transférer ce relevé en comptabilité ?" apparaissait à la fermeture de la fenêtre du relevé lorsque celui-ci dépassait le seuil automatique défini (Paramètres comptables du cabinet - onglet Saisie), alors qu'il avait déjà été transféré.
Révision des comptes
LIER UN DOCUMENT GED
Dans le cas où un document GED était lié à une écriture, le clic-droit sur la ligne - Ajout du document lié sur le compte ouvrait la fenêtre d'ajout de document sans comporter le fichier joint.