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Comptabilité Expert 24.1.3.11

Cette page informe des évolutions de la version de mise à jour 24.1.3.11 d'ACD COMPTA.

Informations à ne pas manquer

Suite au projet de Loi de finances voté le 14/02/2025, les taxes suivantes sont actualisées, pour un dépôt à compter d’un palier déclaratif ouvrant le 7 juillet 2025.

Déclaration de TVA tout régime du millésime 2025

Les formulaires suivants ont été actualisés pour le palier EDI-TVA de juillet :

  • Déclaration de TVA du régime réel normal 3310-CA3
  • Déclaration de TVA du régime RSI 3517-S
  • Déclaration de TVA du régime RSA 3517-B
  • Déclaration de TVA du régime DGE 3310-CA3-G
  • Annexe 3310-A des taxes assimilées
  • Annexe 3310-TIC pour la régularisation d'accise sur les énergies.

Aussi si les déclarations ont été préparées en amont de la mise à jour, pour un dépôt en juillet, il est alors nécessaire de vérifier l'ensemble du formulaire et réactualiser certaines données via la fonction Modifier du clic-droit.

Pour plus de renseignements, une fiche Liste des modifications apportées aux Cerfas TVA est disponible en cliquant sur ce lien.

ORI CET - Déclaration 1329AC de l’acompte de CVAE du 15/09/2025

Le second acompte de CVAE, au titre de l’année 2025, à verser au 15/09/2025, comporte la Contribution complémentaire temporaire, au taux de 47,4 %. Le dépôt EDI-Paiement est accepté par la DGFIP à compter de l’ouverture des dépôts au 15/08/2025.

ORI TGAP - Déclaration 2020TGAP au titre de l’année 2025

La déclaration comporte, à compter de l’année 2025, les éléments nécessaires pour les établissements situés en Corse, pour les déchets non dangereux réceptionnés dans une installation de stockage et de traitement thermique.

Les quantités pour l’exonération des déchets générés à Mayotte, prévue à l’article 28 de la Loi d’urgence pour Mayotte, sont à mentionner en page 4, dans le cadre 6 TGAP déchets.

Les tarifs 2025 sont actualisés, pour les déchets non dangereux pour la réception dans des installations de stockage et de traitement thermique des établissements situés en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, ainsi qu’en Guyane et à Mayotte.

Les déchets radioactifs métalliques sont complétés avec un nouveau tarif Déchets radioactifs métalliques réceptionnés dans une installation non autorisée de stockage.

ORI Taxes Intérieurs de Consommations (TIC)-Fournisseurs [Accise sur les énergies]

Cet ORI présent depuis le mois de février 2024, permet de générer et de déposer via EDI-Paiement, le formulaire 2040-TIC - Déclaration des taxes intérieures de consommations (TIC) accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons, au titre de la périodicité concernée.

Le formulaire 2040TIC au titre de l’année 2025 est mis à jour avec l’ajout de nouveaux tarifs :

Accise sur l’électricité

  • tarifs pleins à 29,98 €/MWh, avec une fraction à 25,09 €/MWh et la majoration ZNI à 4,89 €/MWh,
  • tarifs pleins à 25,79 €/MWh, avec une fraction à 20,90 €/MWh et la majoration ZNI à 4,89 €/ MWh,
  • la totalisation tarifs pleins distingue Dont accise hors majoration sur l’électricité et Dont majoration d’accise ZNI,
  • les régularisations fiscales sont à compléter selon augmentation/diminution hors majoration ou de la majoration,
  • la totalisation accise sur l’électricité due distingue Dont accise hors majoration sur l’électricité due et Dont majoration d’accise ZNI due.

Accise sur le gaz

  • tarifs pleins à 15,43 €/MWh, avec une fraction à 10,54 €/MWh et la majoration ZNI à 4,89 €/MWh,
  • la totalisation tarifs pleins distingue Dont accise hors majoration sur les gaz naturels et Dont majoration d’accise ZNI,
  • les régularisations fiscales sont à compléter selon augmentation/diminution hors majoration ou de la majoration,
  • la totalisation accise sur les gaz naturels due distingue Dont accise hors majoration sur les gaz naturels due et Dont majoration d’accise ZNI due.

Accise sur les charbons

  • tarifs pleins à 15,43 €/MWh, avec une fraction à 10,54 €/MWh et la majoration ZNI à 4,89 €/MWh,
  • la totalisation tarifs pleins distingue Dont accise hors majoration sur les charbons et Dont majoration d’accise ZNI,
  • les régularisations fiscales sont à compléter selon augmentation/diminution hors majoration ou de la majoration,
  • la totalisation accise sur les charbons due distingue Dont accise hors majoration sur les charbons due et Dont majoration d’accise ZNI due.

Règlement ANC 2022-06 Modernisation des états financiers

Ce règlement d’application obligatoire, est disponible pour les dossiers de type BIC, ASS, AES, BNC, NOT, AGR… à compter des exercices ouverts au 01/01/2025. Nous vous invitons, lors de vos contacts à propos de ce règlement ANC202206, de mentionner en première phrase de votre message Modernisation des états financiers (MDEF) afin d’orienter au mieux vos demandes.

Des fiches techniques sont disponibles depuis le Dossier via le menu Aide - Documents et vidéos - 3 Fiches comptabilité - Plaquettes/ Liasses fiscales. Pour plus de renseignements, consulter les fiches en lien ci-dessous :

Génération de plaquettes

Dossier de type ASS et AES

Nous vous informons que les enchaînements CRC 99-01 ne seront plus conservés à fin 2025, ce règlement de 1999 ayant été abrogé par le règlement ANC 2018-06. Aussi les dossiers de type ASS et AES doivent utiliser les états de l’enchaînement nommé Organismes sans but lucratif - Comptes annuels.

Dossier de type AGR

Nous vous informons que les enchaînements PCGA 1986 ne seront plus conservés à fin 2025, ce plan de compte 1986 ayant été abrogé par le règlement ANC 2020-04. Aussi les dossiers de type AGR doivent utiliser les états de l’enchaînement nommé AGR - Comptes annuels.

Évolutions apportées au programme

La liste déroulante ci-dessous présente les nouvelles évolutions.

Améliorations apportées au programme

Édition du suivi de dossier

La coche Avec analytique est à présent disponible dans le paramétrage de l'édition de Suivi de dossiers, même si le dossier en cours n'est pas paramétré en analytique. Ce qui permet d'obtenir une édition du suivi de dossiers également avec les données d'analytique des dossiers concernés.

Génération de plaquettes - Enchaînement SCI Déclaration 2072

Le nombre d’annexes pour les Associés revenus fonciers a été augmenté en cas de dossiers conséquents, passant ainsi à une capacité de 400 associés possibles.

Validation et tirage définitif

Un message apparaît désormais au moment de la sauvegarde du dossier lorsque le chemin de classement dans la GED est inaccessible pour l'utilisateur.

Corrections apportées au programme

Paramétrage des notes

NOTES DE COMPTE

À la création d'une Catégorie de notes (menu Fichier - Paramétrages - Paramétrage des notes), il est de nouveau possible d'indiquer un Code.

De même, si aucun code n'est renseigné, le message "Vous ne pouvez pas enregistrer une catégorie de note sans code" se produit désormais, empêchant la création de la Catégorie.

Saisie ACD Fact

Dès lors que le code TVA est modifié, les montants de la ligne sont recalculés en fonction de celuici.

Intégration des relevés bancaires

Le message de confirmation de l'activation de la comptabilisation automatique n'apparaît plus à tort après avoir désactivé cette option.

Tableau de bord de révision

Une correction a été apportée pour que les points en suspens n'apparaissent plus dans le Tableau de bord de révision dès lors que le compte associé a été supprimé.

Révision des comptes

À la création d'une Note de calcul en mode Grand-Livre, le Total ne s'actualisait pas en mode Balance.

Règlements fournisseurs

GÉNÉRATION ET TRANSFERT DES FOURNISSEURS

Lorsque la case Regrouper les virements est sélectionnée, il n'est à présent plus possible d'ajouter les Tags [PIECE] et [NUM_FACT] dans le Libellé de l'écriture.

Déclaration de la TVA

EDI-TVA

Lors d'un nouvel envoi EDI-TVA d'une déclaration ou d'un acompte, le message "Attention, cette déclaration a déjà été téléréglée pour la somme de..." a été rétabli, permettant d'indiquer au collaborateur qu'un télérèglement antérieur a été détecté.

De même, les déclarations/acomptes ne sont plus indiqués en tant que Premier envoi (bouton Gestion envoi) dès lors qu'un envoi a déjà été réalisé.

Génération de plaquettes - Groupe

Dans le cas où le dossier Mère couvrait une période différente de 12 mois, le chiffre d'affaires CVAE du groupe était correctement annualisé sur 12 mois en Génération de plaquettes (Groupe) et dans l'ORI Gestion IS (Calcul IS). Toutefois, un nouveau calcul du chiffre d'affaires CVAE était réalisé également sur 12 mois dans le formulaire 2059E (champ XH), occasionnant un chiffre d'affaires de groupe erroné dans l'état 2059E et dans l'ORI CVAE.

Génération EDI TDFC

Le compte rendu et/ou les erreurs de la Génération EDI-TDFC sont de nouveau visibles dans la fenêtre de Résultat des contrôles.

Édition des notes par cycle

Le cycle et sa désignation apparaissent désormais sur l'ensemble des pages pour les notes de comptes concernées.

Édition du Grand-Livre

FILTRE PORTEFEUILLE

Le cycle et sa désignation apparaissent désormais sur l'ensemble des pages pour les notes de comptes concernées.

Améliorations apportées aux ORI

ORI TIC

EDI-PAIEMENT

Dans le cas où les coches associées aux composants sont activées (électricité, gaz, charbon), les champs AH - AJ - AQ - AR et AS sont maintenant repris dans le fichier EDI-Paiement avec une valeur Zéro significative, en plus des totalisations AF et AK, déjà gérées à zéro par le programme.

Corrections apportées aux ORI

ORI Gestion IS

L'ORI Gestion IS sur les dossiers soumis au taux réduit IS, générait à tort l'extra comptable S65C11, ce qui ne permettait plus que le résultat fiscal - sur le formulaire 2065 - soit actualisé en dynamique, si de nouveaux mouvements sur des comptes de gestion étaient comptabilisés.

ORI Emprunt

Dans le cas d'un dossier avec analytique, si deux emprunts comportaient la même date de prélèvement mais avec des clés de répartition différentes, la clé de répartition du 1er emprunt s'appliquait à tort sur le 2ème lors de la Génération des écritures.

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