ACD PAIE - Version du 16 février 2026

Évolutions légales et conventionnelles

Nouveautés

Activité partielle et APLD

Suite à l’augmentation du SMIC au 1^er janvier 2026, les valeurs planchers de l’Activité partielle et de l’APLD ont été mises à jour. Le taux horaire minimum passe à 8,57 € et le montant de l’indemnité légale s’élève désormais à 9,52 €.

Grilles de salaires

Les grilles de salaires des CCN suivantes ont été mises à jour :

Corrections

Calcul des heures supplémentaires structurelles

Les Avantages en nature Logement sont désormais pris en compte dans le calcul de la base des heures supplémentaires.

Annulation entrée d'un salarié

Le bulletin ne se calculait pas en cas d'annulation de l'entrée d'un salarié.

Bulletin différé

Le Salaire de base n'était pas correctement repris dans les bulletins différés (contrats entrés sur une période précédente pour lesquels aucun bulletin n'avait été produit).

Tableau de bord

Corrections

Extraction des données de paie

Lorsque plusieurs dossiers étaient ouverts, la fenêtre d'Extraction des données de paie reprenait les informations des autres dossiers.

DSN mensuelle

Taxe sur les salaires
La base de la Taxe sur les salaires est désormais reprise en DSN sous le Composant de base assujettie 91 - Base de taxe sur les salaires au taux normal (Versements du salarié - onglet Base assujettie).

DSN Amorçage des données variables

Lors de la génération de la DSN ADV, le Contrôleur DSN signalait une erreur qui n'était plus visible à l'ouverture de la DSN.

i-Paie

Améliorations

Entreprise

Règle d'usage
Dans le cas où le Mode de calcul choisi est un Montant fixe, le montant est à présent indiqué dans la partie Récapitulatif.

Salariés

Saisie en lot
Afin de faciliter la saisie des données, les colonnes peuvent maintenant être triées par ordre croissant/décroissant.

Corrections

Portail collaboratif (i-Paie)

Évènements à traiter
Lorsqu'une demande d'évènement était effectuée depuis l'espace i-Salarié, il n'était plus possible de gérer l'évènement via les Évènements à traiter - niveau Entreprise.

Notes
Une note apparaissait par défaut dans l'écran d'Accueil - tuile Notes alors qu'aucune note n'avait été préalablement créée.

Entreprise

Organisme complémentaire

• Détail des cotisations
  La fenêtre d'affectation des salariés comprend à présent l'ensemble des salariés de l'établissement.

Effectifs
L'affichage des effectifs a été rétabli pour que chaque année soit clairement identifiée et que les données correspondent à la bonne période.
Une correction a également été apportée pour que les effectifs saisis soient désormais conservés une fois les données enregistrées.

Avantages en nature
L'option Alimentation des heures supplémentaires présente dans les Avantages en nature Nourriture, Outils numériques et Autres est maintenant fonctionnelle.

Salariés

Liste des salariés
Le nombre de salariés indiqué dans la Liste des salariés correspond bien désormais au nombre de salariés présents dans l'entreprise.

Contrat du salarié
Lorsque les Emplois multiples et Employeurs multiples sont Non connus, l'information est maintenant reprise en DSN au niveau du Contrat du salarié sous le code 03 - Situation non connue.

Horaires
Les modifications apportées aux Horaires peuvent désormais être enregistrées même lorsque l'ensemble des informations obligatoires spécifiques au contrat n'a pas été complété.

• Temps de travail
  Dans le cas d'un salarié en Forfait jour, si son Salaire de base était modifié, le Nombre de jours annuels se réinitialisait à 0.

• Horaires théoriques
  À la sélection d'un jour Chômé hebdo ou Repos hebdo pour un Temps partiel, les champs Coefficient temps de travail et Nombre d'heures mensuelles ne se mettaient pas à jour.

• Heures structurelles
  Les Heures supplémentaires structurelles taux 3 apparaissent à présent dans le tableau des Heures structurelles.

Variables

Dans le cas où le collaborateur accédait au menu Entreprise depuis l'écran des Variables, puis qu'il souhaitait de nouveau ouvrir la fenêtre des Variables via la flèche de retour vers la page précédente, la page ne se chargeait pas.

Synthèse des variables
L'effectif indiqué dans l'arborescence intègre maintenant les salariés sortants sur la période en cours.

Planning
Les horaires personnalisés préalablement indiqués au niveau du Contrat du salarié - Horaires n'étaient pas correctement repris dans le planning.

• Création d'un évènement
  Il n'est désormais plus possible d'enregistrer un évènement avec l'option Personnalisé lorsque celui-ci ne comporte pas d'heure de début/fin.

• Arrêt de travail
  La suppression d'un Arrêt de travail dans le Planning entraîne à présent la suppression automatique de la DSN Arrêt de travail associée, évitant ainsi l'apparition de messages d'erreur bloquant le calcul du bulletin.

  À noter : L'évènement peut être supprimé uniquement lorsque l'état de la DSN Arrêt de travail est Calculé.

Heures
Le taux conventionnel ou personnalisé des Heures complémentaires et des Heures d'avenant apparaît maintenant dans le libellé de la colonne.