La DSN permet de déclarer auprès des différents organismes les données de paie des salariés. Celle-ci doit être générée une fois que l’ensemble des bulletins d’un établissement a été validé.
La gestion des DSN est accessible dans le Tableau de bord ACD PAIE :
Un filtre d'affichage permet de visualiser au choix, les DSN de l'ensemble des établissements ou uniquement celles de l'établissement souhaité.
L'affichage des DSN peut également se faire en fonction de la Nature des DSN :
Mensuelle : Il s’agit de la Déclaration Sociale Nominative à produire chaque mois, pour le 5 ou 15 du mois suivant.
Fin de contrat unique : Également appelée FCTU, elle finalise la sortie d'un salarié. Elle permet aussi de produire l'attestation employeur en retour de la FCTU déposée auprès des différents organismes.
Arrêt / Reprise de travail : La déclaration Arrêt de travail permet de traiter l’arrêt prescrit par le médecin pour un salarié. La déclaration de reprise permet d'informer les organismes en cas de reprise anticipée du travail par le salarié.
Amorçage des données variables : Également appelée SADV, elle permet en amont de la DSN mensuelle de récupérer différentes données telles que le taux de prélèvement à la source, le numéro de contrat de travail précédemment déclaré (dans le cadre d'un changement de tiers déclarant) et le Bilan d'Identification du Salarié (BIS). Elle permet également d’initialiser ou modifier le processus d’affiliation aux contrats des organismes complémentaires.
Dès lors que les bulletins ont été calculés et validés, la ou les DSN apparaissent dans le tableau de Gestion des DSN :
La colonne Nature indique le Type de la DSN.
La colonne Établissements / Salariés / Contrats précise l'établissement ou le salarié concerné ainsi que le champ de la déclaration (totale ou partielle, régime général ou agricole).
La colonne Calcul se compose d'indicateurs informant de l'avancement du traitement de la DSN :
: Calcul de la DSN en cours.
: DSN validée et générée
: La DSN est calculée, mais des erreurs sont présentes. Un clic sur le bouton de sélection permet de visualiser le message d'avertissement :
Avant de procéder à la validation de la DSN, celle-ci doit obligatoirement avoir été ouverte. Pour cela, effectuer un clic-droit sur la ligne - Ouvrir la DSN.
L'écran suivant permet de consulter la DSN, de visualiser les éventuelles erreurs et de la modifier si nécessaire :
À noter : Tant que la DSN n'a pas été visualisée, les autres options disponibles via le clic-droit restent grisées.
Pour une présentation détaillée de la DSN, une aide est disponible en cliquant ici.
Valider et générer la DSN
Cliquer sur cette option pour valider et générer le fichier DSN.
En cas de dépôt de la DSN en automatique, l'état de la déclaration se renseigne automatiquement et la colonne Statut se met à jour en fonction de son état :
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: DSN générée en attente de statut (acceptée ou refusée)
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: DSN acceptée
-
: DSN refusée
Attention : Dans le cas où la DSN a été acceptée ou refusée, il n'est plus possible de modifier l'état de la déclaration. De même, si la DSN a été acceptée, celle-ci ne peut plus être supprimée.
Modifier l'état de la déclaration
Une fois la DSN validée, l'option Modifier l'état de la déclaration devient disponible. Celle-ci permet d'indiquer si la DSN est Générée, Acceptée ou Refusée, dans le cas où la DSN a été déposée manuellement sur le portail. En effet, dans ce cas la récupération automatique des CRM n'est pas possible.
Lecture des CRM pour cette déclaration
Cette fonction permet de se connecter au portail déclaratif afin de récupérer automatiquement les comptes rendus métier de la DSN. Dans le cas où aucun compte rendu n'est disponible pour la DSN souhaitée, un message d'avertissement apparaît :
Enregistrer Fichier DSN sous
Cette option permet de renseigner le répertoire d'enregistrement du fichier DSN :
Création d'une DSN Annule et remplace
Une fois la DSN générée, envoyée et acceptée, une DSN Annule et remplace peut être effectuée.
Pour cela, procéder à un clic-droit sur l'établissement - Calculer la DSN :
Un message de confirmation apparaît :
Cliquer sur Oui pour confirmer la création d'une DSN Annule et remplace.