Le niveau Établissement correspond à l'ensemble des données relatives à l'établissement en cours, et comporte uniquement les informations des salariés qui y sont rattachés.
Tout comme pour le niveau Entreprise, les informations Signalétiques du niveau Établissement sont reprises de la production et peuvent faire l'objet de modifications. Les modifications apportées à ces informations sont ensuite prises en compte dans la déclaration mais ne sont pas reportées dans la production.
À noter : Pour que les modifications soient prises en compte dans les prochaines déclarations, celles-ci doivent être effectuées directement dans la production.
L'icône permet d'annuler toutes les modifications apportées aux informations de l'établissement.
Cotisations établissement
Cette partie permet la saisie des cotisations spécifiques à l'établissement.
Cliquer sur l'icône pour sélectionner le bordereau de cotisation à déclarer. Les bordereaux proposés correspondent aux bordereaux paramétrés au préalable au niveau des Organismes (i-Paie - Entreprise - Organismes).
Renseigner ensuite le Code de la cotisation via le bouton de sélection :
Puis, indiquer la Date de début et la Date de fin, ainsi que le Montant concerné.
Données fiscales
Il s'agit ici de déclarer l’assujettissement aux différentes taxes
Cliquer sur l'icône pour déclarer l’assujettissement :
Le bouton de sélection permet de sélectionner l'assujettissement à déclarer :
Compléter le Montant, le Millésime ainsi que le Motif en cas de non assujettissement.
Destinataire Néant
Une DSN à Néant doit être effectuée dès lors qu'aucun salarié n'est présent sur le mois de déclaration, en raison d'une activité liée à la saisonnalité par exemple.
La DSN est liée, par principe, à la présence des salariés dans l'établissement et doit être réalisée tous les mois.
Cependant, en fonction de la saisonnalité de l'activité, il peut arriver qu'il n'y ait aucun salarié à déclarer.
Afin d'éviter les relances des différents organismes, l'établissement doit établir une DSN à Néant :
soit une DSN néant vue employeur
soit une DSN néant vue organisme de protection sociale.
Le type de déclaration doit être normal.
À noter : Cette déclaration ne concerne pas les organismes de prévoyance et la DGFiP.
Dans le cas où le destinataire de la DSN est à néant, cliquer sur l'icône pour sélectionner l'organisme de protection sociale destinataire.
À noter : Une déclaration à néant peut également concerner une déclaration Annule et remplace :
Si la déclaration sans salarié est de type 03 - Annule et remplace intégrale dans la rubrique S20.G00.05.002 Type de la déclaration
Ou 05 - Annule et remplace Néant dans la rubrique S20.G00.05.002 Type de la déclaration.
Honoraires
Il est possible de regrouper les déclarations d'honoraires avec les envois DSN.
Les honoraires (courtages, commissions, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, et autres rémunérations) versés à des tiers sont à déclarer annuellement.
Cliquer sur pour ajouter autant de bénéficiaires que nécessaire.
Les informations sur le bénéficiaire deviennent alors actives afin de pouvoir les renseigner.
Le Millésime de rattachement doit être précisé.
Dans les encadrés Rémunérations, Avantages en nature et Prise en charge des indemnités, cliquer sur pour préciser le ou les Type(s) de rémunération / Type(s) d'avantage en nature / Modalité(s) de prise en charge ainsi que le Montant correspondant.
URSSAF
Ce niveau apparaît uniquement lorsque les bordereaux URSSAF ont été paramétrés.
Dès lors que des bordereaux URSSAF ont été paramétrés, ceux-ci sont listés dans l'encadré Bordereaux.
Les informations relatives à l'URSSAF concernent tous les salariés de l'Établissement en cours.
Lorsqu'un bordereau URSSAF est sélectionné, la période de rattachement correspondante apparaît dans l'encadré Bordereaux :
Cette zone permet de définir la période de déclaration du bordereau à laquelle seront rattachées les cotisations, ainsi que le montant des cotisations.
Cotisations agrégées
Lorsque le bordereau URSSAF est sélectionné, l'encadré Cotisations agrégées reprend les lignes de cotisations affectées au bordereau.
Le tableau récapitule toutes les lignes affectées en indiquant leur Code, Qualifiant assiette, Code INSEE, ID CRM, Montant assiette, Taux, Taux déclaré, et Montant cotisation.
Il est alimenté en fonction des Bases assujetties des salariés.
Des lignes de cotisations supplémentaires peuvent être ajoutées en cliquant sur .
Une nouvelle ligne devient alors disponible :
Renseigner le Code à l'aide du bouton de sélection, puis indiquer le Qualifiant assiette ainsi que le Montant.
À noter : La DSN est le reflet du bulletin. Il est nécessaire de s'assurer que les bulletins soient correctement établis avant de produire la DSN.
Organismes de protection
Cet écran liste tous les organismes complémentaires pour lesquels la déclaration doit être envoyée (organisme MSA, retraite, organismes complémentaires, prévoyances, mutuelles...).
Les différents organismes et leurs caractéristiques sont automatiquement repris des bordereaux créés dans la production.
L'encadré Organismes complémentaires reprend les bordereaux de prévoyances, mutuelle, assurances et de retraites supplémentaires paramétrés pour le dossier en fonction des fiches de paramétrage DSN communiquées par les organismes :
Cet encadré reprend les différents organismes de protection, retraites complémentaires... identifiés par leur n° d'institution (identifiant).
Dans l'encadré Organisme complémentaire, on y retrouve les informations suivantes :
La Caisse, reprise du bordereau.
Le Contrat.
L'Identifiant, il s'agit du SIRET pour les bordereaux de retraite. Pour les autres organismes complémentaires, il s'agit du code organismes présent sur les fiches de paramétrage.
La Référence, correspond au numéro de compte de l'adhérent renseigné sur le bordereau. La référence n'est pas attendue pour les bordereaux de retraite AGIRC-ARRCO.
Le Délégataire : uniquement lorsqu'il est précisé dans la fiche de paramétrage de l'organisme et indiqué dans le bordereau.
Le Personnel couvert : uniquement pour les contrats de prévoyance, renseigner 01 - Oui, si au moins un salarié est couvert par le contrat référencé. Si le contrat est référencé mais que sur la DSN mensuelle il n'y a pas de salarié couvert, renseigner la valeur à 02 - Non. Cette valeur correspond à la Déclaration à Néant pour les prévoyances.
Versements Organisme de Protection Sociale (OPS)
Les informations sur les versements affichées correspondent à ceux des organismes de protection paramétrés pour le dossier.
Les informations proviennent des versements individuels des salariés (retraite obligatoire et prévoyance ou URSSAF).
Les informations reprises sur le bordereau sont modifiables.
Par exemple, en cas de crédit URSSAF, le montant prélevé peut être modifié.
Composants de versement
Pour les versements à destination des organismes complémentaires (tels que la prévoyance), la date de début et de fin doit être au 01/01/2000 et des versements sont attendus :
Le montant du versement comprend le montant des cotisations déclarées avec d'éventuelles régularisations. Il peut être total ou partiel et doit être rattaché à chaque période.
L'encadré Composants de versement comprend :
Le Type de population : Ne pas confondre avec le code population de rattachement. Cette donnée est à renseigner uniquement sur demande de l'organisme.
Le Code affectation : Correspond à la référence du contrat, fournie dans les fiches de paramétrages et renseignée dans le numéro de compte de l'adhérent (paramétrage bordereaux).
La Période : Précise le trimestre ou le mois de déclaration au format AAAAPNN.
AAAA = l'année concernée
P = la période (M = mois, T = trimestre, S = semestre, A = année, E = versement exceptionnel)
N = numéro de la période (01 à 12 pour le type Mois, 01 à 04 pour le type Trimestre, 01 à 02 pour le type Semestre et 00 pour le type Année et Versement exceptionnel).Montant : Cumul le montant de tous les versements.
Rappel : Dans le cadre de la DSN, la norme autorise deux façons d'effectuer les versements trimestriels :
Soit dans les déclarations tous les mois comme pour les versements mensuels, avec un déclenchement à l'échéance du paiement.
Soit dans la déclaration du dernier mois du trimestre avec les trois versements (selon la préconisation URSSAF). Le programme fonctionnant en automatique sur ce dernier.
Une régularisation peut être opérée lorsque le total des cotisations déclarées est différent du total des déclarations payées, selon un contrôle automatique qui s'effectue tous les trimestres, semestres ou années.
Pour des bordereaux trimestriels, les lignes de versements sont automatiquement créées sur la déclaration du dernier mois du trimestre.
Un paiement peut-être réparti sur plusieurs comptes bancaires, il est alors nécessaire d'ajouter une nouvelle ligne de versement.
Cliquer sur pour ajouter une nouvelle ligne de saisie.
Renseigner la période concernée, la Banque ainsi que le Montant à verser.
Lorsque les cotisations de l'établissement sont payées par un autre établissement, le Mode de paiement doit être modifié et le SIRET payeur renseigné :
Dans ce cas, le 2nd établissement doit mentionner le Siret de l'établissement payeur et renseigner à 0 le montant du versement.
Le Mode de paiement est alors à 06 - Versement réalisé par un autre établissement.
Le paiement peut être effectué par chèque, virement, télé règlement... Attention, certains modes de paiement ne sont pas acceptés par les organismes de protection sociale.
Pour connaître les différents modes de paiement acceptés, se référer au Cahier technique (page 45) :