Le signalement Amorçage des données variables permet de transmettre aux différents organismes les données relatives à un salarié. Ceci afin de récupérer toutes les informations pouvant impacter le calcul du PAS et d'effectuer auprès des organismes complémentaires les affiliations aux contrats de mutuelle, de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Ce signalement n'est pas obligatoire, il peut être effectué par exemple en cas d'embauche d'un nouveau salarié, dans le cadre d'une mutation ou en cas de fin de dispense d'affiliation.
Établir un signalement Amorçage des données variables dans ACD PAIE
L'Amorçage des données variables se fait depuis le menu Salariés - Amorçage des données variables.
La fenêtre suivante apparaît :
Renseigner les différents champs.
Établissement : En cas de multi-établissements, sélectionner l'établissement concerné via le menu déroulant.
Point de dépôt : Indiquer le portail déclaratif sur lequel sera transmis le signalement.
Évènement déclencheur : Sélectionner le motif de l'évènement déclencheur.
Dernier Siret connu : Ce champ est à renseigner uniquement pour les motifs 02 - Mutation de l'individu sans rupture du contrat de travail et 07 - Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif, et permet le chaînage de contrat du salarié.
Cliquer sur le bouton Appliquer à pour indiquer le ou les salariés concernés par le signalement :
Cliquer sur Enregistrer, puis Valider afin que les données soient prises en compte.
Un message de confirmation apparaît alors :
DSN Signalement Amorçage des données variables
Une fois le signalement amorçage des données variables effectué, la DSN correspondante apparaît dans le Tableau de bord ACD PAIE :
Cliquer sur le bouton Générer les DSN ADV afin d'envoyer la DSN vers le Point de dépôt défini préalablement (dans cet exemple, Net-Entreprises).
La colonne Calcul se met à jour et le Statut passe En attente de traitement (Validation/Refus).
Une fois la DSN générée, il est possible de l'annuler via un clic-droit sur la ligne - Annuler la Déclaration.
Dès lors que la DSN a été acceptée, le fichier CRM est automatiquement importé dans ACD PAIE, et les données du salarié sont également mises à jour.
Le bouton disponible au niveau des Alertes (Portail collaboratif i-Paie) permet d'informer le collaborateur qu'un nouveau CRM a été importé :