Le niveau Entreprise correspond à l'établissement principal qui gère les différents établissements du dossier.
Contacts chez le déclaré
Renseigner les coordonnées concernant la personne en charge des échanges avec les organismes de protection sociale, les administrations et les services de l'état, au sein de l'entreprise déclarée.
L'icône permet d'ajouter un nouveau contact. Cliquer sur l'icône
pour ajouter un contact déjà existant.
La colonne Type permet de préciser le domaine d'intervention du contact en cliquant sur le bouton de sélection :
À noter : Dans le cas où le contact gère plusieurs déclarations, celui-ci doit être mentionné autant de fois avec les motifs correspondants.
Informations de l'entreprise
Les informations Signalétiques du niveau Entreprise sont reprises de la production et peuvent faire l'objet de modifications. Les modifications apportées à ces informations sont ensuite prises en compte dans la déclaration mais ne sont pas reportées dans la production.
À noter : Pour que les modifications soient prises en compte dans les prochaines déclarations, celles-ci doivent être effectuées directement dans la production.
Les informations suivantes sont reprises de la Fiche dossier du logiciel de Gestion (Dia Client) :
Les informations du niveau Entreprise sont reprises dans chaque déclaration.
L'icône permet d'annuler toutes les modifications apportées à la déclaration.
Complément OETH
La déclaration annuelle de la contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ainsi que le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 et 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente.
En cas d'accord agréé, la contribution annuelle OETH peut être diminuée, voire annulée. Cet accord est à renseigner au niveau Entreprise :
Cliquer sur l'icône pour ajouter une ligne.
Puis, sélectionner l'accord via le bouton de sélection :
Indiquer le Type BOETH ainsi que le Nombre BOETH externe :
Renseigner ensuite le millésime de rattachement.
À noter : En cas d’accord agrée, si une contribution est due, elle doit être versée à l’organisme avec lequel elle a conclu l’accord et non aux organismes sociaux (URSSAF, CGSS ou MSA).