La déclaration sociale nominative DSN permet à l'employeur de déclarer et payer ses cotisations sociales via les données de l'entreprise sur ses salariés. La DSN mensuelle permet une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie.
Les informations qui apparaissent dans la déclaration sont automatiquement reprises de la production.
L'écran de la DSN se décline en plusieurs zones :
l'arborescence (Contacts chez le déclaré..., Entreprise, Établissement, Salarié, Contrat, Versement, ....)
la visualisation des informations déclarées,
le Résultat de la validation.
Les différentes fonctionnalités
Des icônes sont présents en haut de l'écran et permettent différentes actions :
: Fermer la déclaration
: Lancer le contrôle sur la déclaration / Rafraîchir le Résultat des contrôles déjà effectué.
: Accès à l'aide en ligne
: Accès au cahier technique DSN
: Impression de la synthèse de la déclaration
Les fonctionnalités sont différentes selon le niveau sur lequel le curseur est positionné dans l'arborescence.
: Ajouter un versement (en se positionnant sur le contrat d'un salarié)
: Ajouter un arrêt de travail (en se positionnant sur le nom du salarié)
Impression
L'icône Imprimer disponible en haut de l'écran, regroupe l'ensemble des différentes éditions DSN :
En cochant Cotisations agrégées et Édition de synthèse de la déclaration en cours, l'ensemble des éditions est sélectionné.
Une sélection personnalisée des documents peut également être effectuée, en cochant une à une les éditions des différentes listes.
À noter : L'édition des Honoraires est proposée uniquement lorsque celle-ci comporte des informations à imprimer.
Un clic sur le bouton Aperçu permet une visualisation préalable des éditions sélectionnées.
Le bouton Envoyer par mail ouvre un mail prérempli avec en fichier joint, les éditions sélectionnées au préalable.
Zone de recherche
En haut de l'écran, une zone de recherche permet une recherche intuitive aussi bien sur le Code salarié que sur le Nom. Il est également possible de trier les salariés par Code ou par Nom.
L'arborescence
L'arborescence permet d'accéder aux différents niveaux. Un clic sur un niveau permet de visualiser le contenu des informations déclarées dans l'écran de droite.
Le résultat de la validation
Dans le cas où l'option Contrôle automatique à l'ouverture de la déclaration a été activée au bas de l'écran, un récapitulatif des erreurs et anomalies relevées sur la déclaration apparaît à l'ouverture de la déclaration.
À noter : Les erreurs relevées doivent être corrigées avant de procéder à la génération et à l'envoi de la déclaration pour éviter tout rejet ou refus des organismes.
Les icônes de la première colonne permettent de repérer le niveau sur lequel se trouve l'erreur ou l'anomalie.
Un double-clic sur l'erreur permet de se positionner automatiquement sur l'information comportant l'erreur afin de procéder à sa correction.
Le fichier PDF disposé dans la colonne de droite permet d'accéder directement au cahier technique de la DSN, sur le segment concerné par l'anomalie.