Le niveau Salarié présente une arborescence propre à chaque salarié de l'établissement.
Celle-ci comprend le Contrat et les Versements du salarié.
À noter : Les données à déclarer sont reprises automatiquement depuis le dossier de production. En cas de modification, il est fortement conseillé de les apporter directement dans le dossier puis de procéder de nouveau au calcul de la DSN. En effet, les éventuelles modifications saisies dans le Module DSN ne sont ensuite pas reprises dans le dossier.
Fonctionnalités des différents icônes :
: Ajouter manuellement une ligne.
: Supprimer manuellement une ligne.
: Exclure manuellement une ligne, par exemple un Versement OPS.
: Annuler la modification apportée manuellement.
Les données du salarié
Signalétique
Cet onglet reprend toutes les informations signalétiques saisies dans la production.
Modifications de salarié
Dès lors qu'une modification a été apportée au salarié par rapport à la DSN mensuelle envoyée précédemment, celle-ci doit être précisée dans la déclaration via l'onglet Modifications de salarié :
Toutes les modifications apportées dans la Fiche du salarié sont reportées automatiquement dans ce bloc. Toutefois, si nécessaire, pour signaler une modification manuellement, cliquer sur afin de créer une nouvelle ligne de saisie. Indiquer la Date de modification puis la ou les informations propres au salarié qui ont été modifiées.
Actionnariat
L'onglet Actionnariat permet de renseigner manuellement les actions gratuites, stock-options et les bons de souscription accordés par l'entreprise annuellement.
Le contrat du salarié
Les salariés peuvent disposer de plusieurs contrats pour un établissement. Chaque contrat se différencie en fonction du numéro du contrat.
Signalétique
L'onglet Signalétique reprend les informations générales du contrat, ainsi que les informations relatives à la Caisse spécifique de congés payés.
Les différents champs ci-dessous sont nécessaires à l'établissement de la DSN :
Numéro de contrat : Cette information est unique pour le salarié, elle correspond à une combinaison d'au minimum 5 caractères numériques ou alphanumériques.
Établissement utilisateur : Cette donnée est obligatoire si la nature du contrat est de type 03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire) ou 08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire.
Dispositif de politique publique : Correspond à l'intitulé du contrat de travail renseigné dans le Contrat du salarié.
Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale : À ne pas confondre avec le Statut à l'étranger au sens fiscal. Celui-ci est à prendre au sens social.
Code statut catégoriel APECITA : S'alimente en fonction du Régime de base obligatoire de Sécurité Sociale et du Statut catégoriel AGIRC-ARRCO.
Code métier BTP/Numéro d'adhérent à la caisse professionnelle CP : Concerne les salariés adhérents à une caisse CIBTP.
Fonction publique
Cet onglet regroupe les informations relatives à la Fonction publique.
Organisme
Cet onglet regroupe le code organisme ou régime de retraite complémentaire et les contrats de prévoyances / mutuelles / assurances auxquels le salarié est affilié. Il permet également de renseigner les informations relatives à l'organisme assurant la gestion du régime d'Assurance chômage pour un employeur public.
Autre suspension contrat
Les diverses suspensions de contrat intervenues pendant la période sont reprises automatiquement dans cet onglet :
Modification de contrat
Dès lors que des modifications ont été apportées au contrat par rapport à la DSN mensuelle envoyée précédemment, celles-ci doivent être précisées dans la déclaration via l'onglet Modification de contrat.
À gauche, l'écran récapitule les différentes modifications intervenues sur les éléments de la fiche Signalétique.
Si une information sur le salarié a été modifiée depuis la dernière déclaration, la modification est automatiquement détectée par le module.
L'ancienne valeur est reprise dans cet onglet, pour la ligne concernée. Le nombre de modifications apparaît alors entre parenthèses.
En cliquant sur la ligne concernée, l'écran de droite indique par défaut la date depuis laquelle l'ancienne valeur est appliquée (date de début du contrat), ainsi que l'ancienne valeur connue.
Le champ Date de profondeur de recalcul de la paie indique par défaut le début de la période à partir de laquelle les nouvelles valeurs sont prises en compte et impactent le calcul du bulletin.
Bien que ces informations soient reprises automatiquement depuis la production, il est également possible, si nécessaire, de les renseigner manuellement.
Cliquer sur afin de pouvoir signaler la Date et la Valeur du changement.
Le bouton de sélection disponible dans la colonne Valeur permet d'indiquer la valeur du changement sur le contrat en fonction de la liste proposée :
Risques
L'onglet Risques reprend les différents régimes auxquels le salarié est rattaché.
À noter : Les codes concernant la CAMIEG sont à utiliser uniquement si le salarié dépend de la caisse d'Assurance Maladie des Industries électriques et gazières.
Divers
Spectacle : Concerne les salariés intermittents du spectacle.
Compte professionnel de prévention : Que le salarié soit en mono-exposition ou multi-exposition, les facteurs d'exposition sont repris du Contrat du salarié avec l'année de rattachement.
Ci-dessous, les facteurs d'exposition qu'il est possible de déclarer :
Dès lors qu'un facteur d'exposition est renseigné, une ligne de cotisation individuelle est ajoutée (086 - Cotisation pénibilité mono exposition, 087 - Cotisation pénibilité multi exposition).
Ancienneté
En fonction des conventions collectives ou des contrats de prévoyance, le salarié peut bénéficier d'un contrat de prévoyance selon son ancienneté.
Dans cet onglet, les différentes dates d'ancienneté sont déclarées en jours, en mois ou en années.
Lignes de service
Cet onglet reprend les informations relatives aux marins.
Versements du salarié
Pour chaque avenant au contrat comportant un bulletin de paie calculé, un Versement correspondant, disponible dans l'arborescence, permet de déclarer les différents éléments de rémunérations, les bases assujetties, les primes, les exonérations et le prélèvement à la source…
Lorsque le salarié a plusieurs contrats sur un même mois, ceux-ci sont détaillés dans l'arborescence avec leurs versements respectifs lorsque les bulletins sont calculés.
Une aide en ligne spécifique aux versements du salarié est disponible en cliquant ici.