Pour chaque contrat comportant un bulletin de paie calculé, un Versement correspondant, accessible depuis l'arborescence permet de déclarer les différents éléments de rémunérations, les bases assujetties, les primes, les exonérations et le prélèvement à la source…
À noter : Les données à déclarer sont reprises automatiquement depuis le dossier de production. En cas de modification, il est fortement conseillé de les apporter directement dans le dossier puis de procéder de nouveau au calcul de la DSN. En effet, les éventuelles modifications saisies dans le Module DSN ne sont ensuite pas reprises dans le dossier.
Fonctionnalités des différents icônes :
: Ajouter manuellement une ligne.
: Supprimer manuellement une ligne.
: Exclure manuellement une ligne, par exemple une ligne de base assujettie.
: Annuler la modification apportée manuellement.
Versement individu
Les informations fiscales sont utilisées principalement en vue de la déclaration des revenus des salariés.
Les règles suivantes doivent être appliquées :
La rémunération nette fiscale correspond au total des revenus d'activités nets imposables. Elle est constituée du montant des rémunérations passibles, au nom des bénéficiaires, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Une autre case Autres revenus nets imposables est créée, les montants déclarés dans le segment (S21.G00.78 code 90) ne doivent pas être reportés dans la rémunération nette fiscale.La rémunération nette versée correspond au montant perçu par le salarié.
Cette fenêtre comporte également les informations sur le prélèvement à la source :
La rémunération nette fiscale potentielle est automatiquement renseignée dès lors que le salarié n'est pas en mesure de connaître le caractère imposable du revenu versé, par exemple pour le cas d'un apprenti. Dans ce cas, la rémunération nette fiscale doit être à zéro.
Le taux de prélèvement à la source correspond au taux appliqué sur le bulletin.
Le montant de prélèvement à la source correspond au montant appliqué sur le bulletin, en fonction de la rémunération nette fiscale et du taux à appliquer.
Identifiant du taux de prélèvement à la source, reprend l'identifiant du taux indiqué dans le compte rendu transmis par la DGFiP.
Type du taux de prélèvement à la source, concerne la nature du taux appliqué.
Les éléments du bulletin sont classés par catégorie sous les onglets Rémunération, Revenu Net, Prime, Revenu brut, Base assujettie et Régularisation PAS.
Onglet Rémunération
Les éléments de rémunération repris dans cet onglet correspondent aux éléments calculés sur le bulletin et permettent de déclarer en DSN les différents types de rémunérations qui sont attendus par la norme. Ces données sont reprises par les organismes pour le calcul de certains droits (allocations chômage, IJSS...).
La colonne Nb d'heures reprend les heures correspondantes dans le bulletin.
La gestion du Temps d'activité est renseignée pour les rémunérations de type 001 - Rémunération brute non plafonnée et de type 002 - Salaire brut servant aux calculs des droits de l'Assurance chômage.
001 : Rémunération soumise à cotisation
002 : Rémunération soumise à l'assurance chômage. Les indemnités et primes relatives à la fin de contrat sont exclues.
003 : Salaire rétabli calculé sur le bulletin en fonction des éléments constituant le salaire brut.
010 : Rémunération habituelle du salarié hors compléments légaux ou conventionnels.
Temps d'activité : Cette zone reprend par défaut les informations sur le temps de travail.
Le temps d'activité est valorisé par période de paie et est rattaché à un contrat et une rémunération soumise à contribution d'Assurance chômage.
Une durée d'activité non travaillée et partiellement rémunérée est déclarée en 02 - Durée d'absence non rémunérée.
Pour les congés spectacles, l'unité de mesure est renseignée en jours et en cachets.
Onglet Revenu net
Cet onglet permet de reprendre le montant net des heures supplémentaires et complémentaires exonérées fiscalement, ainsi que le Montant net social.
Onglet Prime
Dans le cas d'un bulletin de régularisation avec période de rattachement comportant des Primes, celles-ci sont automatiquement reprises dans la DSN.
Type de prime : Dans ce bloc sont mentionnées les primes, gratifications et indemnités ayant une périodicité non mensuelle, ainsi que toutes les indemnités liées à la rupture du contrat de travail.
Pour les primes exceptionnelles (code 026 - 027 - 029 - 031), la période de rattachement, au titre de laquelle la prime a été attribuée est indiquée ici.
La Date de versement d'origine des primes et indemnités est renseignée uniquement en cas de rappel.
À noter : Les lignes issues du bulletin ne peuvent faire l'objet d'une suppression. Celles-ci peuvent être exclues de la déclaration par le biais de l'icône
. Seules les lignes ajoutées manuellement peuvent être supprimées en cliquant sur l'icône
devenu disponible.
Onglet Revenu Brut
Il s'agit des éléments de revenu brut qui peuvent ne pas être rattachables à un seul et unique contrat.
Les autres éléments de revenu brut peuvent être assujettis à contribution ou à cotisation sociale de droit commun, dans ce cas ils doivent être intégrés dans les rémunérations déclarées (bloc 51).
Onglet Base Assujettie
Les éléments de Base assujettie sont également repris directement des bulletins. Ils peuvent correspondre soit à des éléments de revenu brut, soit à des éléments d'assiette de cotisation.
Chaque Type de Base assujettie peut être rattaché à un ou plusieurs Composants de base assujettie, ainsi que des Cotisations individuelles.
Les informations renseignées dans cet écran permettent d'alimenter les bordereaux URSSAF ainsi que les versements aux organismes de protection.
Cet écran comporte trois zones distinctes :
- Les lignes de Bases assujetties
- Les Composants de base assujettie
- Les Cotisations individuelles
Les bases déclarées vont ensuite être transmises aux différents organismes.
Les éléments sont repris en automatique des bulletins, cependant des lignes supplémentaires peuvent être ajoutées manuellement quand cela est nécessaire.
Les Composants de base assujettie ainsi que les Cotisations individuelles sont obligatoires.
Composants de base assujettie
Pour les organismes autres que la prévoyance, le bloc Composants de base assujettie est renseigné uniquement dans le cas où les éléments de revenu brut sont insuffisants pour constituer la base assujettie. Ce cas peut notamment se présenter lorsqu'une base assujettie est composée, d'une part, d'éléments de revenu brut et, d'autre part, de composants ne donnant pas lieu à versement au salarié.
Pour la prévoyance, le bloc Composants de base assujettie est alimenté avec les éléments qui entrent dans le calcul de la cotisation.
À noter : Les éléments sont repris en automatique des bulletins.
Cotisations individuelles
La cotisation individuelle est un dispositif de contribution à la protection sociale. Elle est fixée soit proportionnellement à la base assujettie (assiette x taux) soit forfaitairement.
L'assiette est déterminée par application de plafonnements et/ou d'abattements sur la base assujettie. Elle est systématiquement valorisée au titre de la période de rattachement de la base assujettie.
Exclure/supprimer une ligne de base assujettie
Les lignes issues du bulletin peuvent être exclues de la déclaration en cliquant sur l'icône .
La ligne ainsi exclue apparaît en rouge pour être mise en évidence, avec la mention La ligne est exclue !
Onglet Régularisation PAS
Cet onglet reprend la régularisation sur le Prélèvement à la source porté sur un bulletin de régularisation :
Onglet Affiliation à tort
Il est possible ici de procéder à la régularisation des éventuelles affiliations à tort :
Onglet Maladie/Vieillesse à tort
Cet onglet permet de procéder à la régularisation des régimes maladie/vieillesse :